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Haïti - Justice : Rappel du Ministre de la justice sur la diffamation...
11/02/2013 09:44:45
Dans une note datée du 10 février, Me. Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publiques, indique que « dans le souci de préserver les acquis de l’État de Droit, se fait le devoir de rappeler à tout un chacun, que la législation pénale haïtienne punit sévèrement la diffamation, les menaces et les incitations à la violence. Ainsi, les auteurs tant matériels qu’intellectuels de tels actes répréhensibles tomberont-ils sous le coup des dispositions des articles 64, 313 et 321 du Code pénal haïtien, ainsi que les articles 18, 22 et 23 du Décret du 31 juillet 1986 sur la presse et la répression des délits de presse.
Le Ministère de la Justice, croit fermement que l’intolérance et la violence sont totalement incompatibles avec les valeurs démocratiques auxquelles nous nous attachons tous. »
Sans faire mention explicitement dans sa note au Carnaval National, il ne fait aucun doute que ce rappel, juste à l’ouverture des festivités carnavalesque, n'est pas une coïncidence...
HL/ S/ HaïtiLibre
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