Du 20 au 22 mars, 36 représentants de 19 pays participent à Port-au-Prince à un séminaire international sur la fraude fiscale, organisé par la Direction Générale des Impôts (DGI) en partenariat avec le Centre de Rencontres et d’Études des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) [une organisation étrangère]. Faciliter les échanges entre les différents pays membres du comité sur les enjeux de la lutte contre la fraude fiscale internationale et trouver des solutions, est l’objectif de ce séminaire, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement les capacités des administrations fiscales.

Gilles Berteau, Secrétaire Général du CREDAF a rappelé que « dans tous les pays, des entreprises et des particuliers ont généralement tendance à vouloir échapper à leurs obligations fiscales [...] Ils utilisent les faiblesses des institutions et des lois pour échapper à leurs obligations fiscales, d’où la nécessité, de renforcer la lutte contre les fraudes fiscales. » Au cours de ces 3 jours, des thèmes tels qu’entre autres : l’identification, la détection, le contrôle, les sanctions, l’adoption de méthodes de lutte contre la fraude sont débattus.

« La fraude fiscale à l’échelle internationale, atteint des centaines de milliards de dollar » a indiqué Jean Baptiste Clark Neptune, Directeur Général de la DGI ajoutant que « pour gagner cette bataille, les pays doivent établir un véritable partenariat [...] Cette lutte doit être de tous les instants. »

« Pour lutter contre la fraude, les pays concernés doivent disposer ou se doter le cas échéant d’un dispositif législatif et réglementaire adapté mais aussi se donner les moyens de faire appliquer ces règles et les sanctions qui en découlent, » a précisé Gilles Berteau.

Alors que se déroule cet important séminaire, la loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme voté par le Sénat, n'est toujours pas votée à la Chambre des députés. La date limite de ce vote a expiré depuis le 15 mars mais, les responsables de l'Association professionnelle des banques (APB) ont pu obtenir un délai jusqu'au 27 mars.

Toutefois, rien n’assure que cette loi sera voté dans une semaine par les Députés...

Selon M. Charles, Président de l’APB, à moins d’obtenir un moratoire, passée le 27 mars, Haïti va être sous enquêtes internationale durant 6 mois « Et déjà, on commencera à sentir certains effets des sanctions économiques » Après ces 6 mois, si la situation n’est pas régularisée, Haïti sera déclarée pays non coopératif et subira des sanctions économiques.

Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a déclaré que sans le vote de cette loi par les Députés « Le transfert d'argent coûtera beaucoup plus cher et les banques haïtiennes, qui ont des dépôts à l'étranger, pourraient avoir à payer des amendes sur leur compte. Le pays subira des sanctions économiques et chaque citoyen en sera victime. »

HL/ S/ HaïtiLibre

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widmarck Posté le 23/03/2013 02:45:22 Mais pourquoi chez nous il y a toujours ce problème d'entente, Ce serais dur pour nous les étudiants qui sont à l’étranger car c"est les parents qui nous finance, une augmentation des frais fiscaux vont atteindre directement les futures responsables du pays et ça peut déclencher chez eux une haine pour le pays. Svp on est pas obligé d'en arrivé là, votez cette loi, soyez conscient, pensez un peu aux parents. mamer Posté le 22/03/2013 12:31:40 Voter cette loi anti-blanchiment à la chambre des députés devrait être une simple formalité quand on sait que le président de la République dispose de 70 députés sur 94 à la chambre. Dans ce cas, certainement, les députés on reçu des directives de ne pas voter cette loi du plus haut sommet de l'Etat...Dans quel objectif? eux seuls connaissent la réponse Kool Groove Posté le 22/03/2013 12:16:35 ....et nos illustres Parlementaires n'ont pas voté cette loi...parce qu'ils ne comprennent pas la gravité de l'heure? L'atout le plus important de l'éducation c'est qu'elle modifie la facon d'agir et de penser. Mais voilà, on a des illétrés aux plus hauts échelons des affaires de ce pays...Et on se demande pourquoi on ne fait que regresser. Soyons sérieux!