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Haïti - Justice : Le Sénat vote la première loi anti-corruption en Haïti
14/05/2013 10:43:57
L’ex-Colonel Antoine Atouriste, Directeur Général de l’Unité de la Lutte Contre la Corruption (ULCC) s’est dit satisfait du vote par le Sénat, le weekend écoulé, de la première loi anti-corruption en Haïti.
Jusqu’à présent, le code pénal haïtien ne punissait que l’enrichissement illicite a rappelé Antoine Atouriste, cette nouvelle loi, qui harmonise la législation haïtienne avec les Conventions internationales dont Haïti est signataire, sanctionnera dorénavant de 3 à 15 ans de prisons des actes tels que : la concussion, l’enrichissement illicite, le blanchiment du produit du crime, le détournement des biens publics, la soustraction de biens publics, le pot de vin, les commissions illicites, la surfacturation mais également l’octroi de gratification, le trafic d’influence, le népotisme, le financement occulte des partis politiques, le harcèlement, le délit d’initié, la passation illégale de marchés publics, la prise illicite d’intérêts et l’abus des biens sociaux.
M. Atouriste s’est félicité de ce grand pas dans la bonne direction, soulignant que cette loi va grandement améliorer le classement d’Haïti parmi les pays les plus corrompus, tout en appelant les députés à ratifier à leur tour, cette loi importante pour l’État de Droit en Haïti.
TB/ HaïtiLibre
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