|
|
|
Haïti - AVIS : L’importation d’éthanol strictement réglementé
16/06/2013 09:46:10
Suite à la récente saisie d’une importante cargaison clandestine d’éthanol à la frontière de Belladère, en provenance de la République Dominicaine, qui a permis l’arrestation du propriétaire pour les suites judiciaires, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) rappelle que l’importation d’éthanol (alcool éthylique) en Haïti, à des fins pharmaceutiques, médicales et industrielles, est strictement réglementée et que tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Le MCI rappelle, que conformément à ses avis du 14 février 2011, du 22 mars 2012 et du 6 janvier 2012, reprenant les dispositions du communiqué du 23 octobre 1996 et du 28 mai 2001, l’importation d’éthanol en Haïti est soumise à une demande préalable d’autorisation d’importation au Ministère du Commerce et de l’Industrie. Cette disposition s’applique à tout alcool éthylique : alcool brut (flegme), alcool déshydraté, alcool rectifié extra neutre (REN), alcool surfin et alcool dénaturé.
Le MCI souligne également, que toute demande d’importation d’éthanol à des fins pharmaceutique et médicale adressée au MCI, est assujettie à l’obtention préalable d’un avis favorable du Ministère de la Santé Publique et de la Population.
Dans le cas où l’éthanol sera utilisé à des fins industrielles, la demande d’autorisation d’importation doit être adressée directement au Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Enfin, le Ministère rappelle qu’il est formellement interdit d’utiliser de l’éthanol importé dans la préparation du clairin et que les contrevenants, seront poursuivis et punis conformément à la loi.
HL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
