iciHaïti - Politique : Élection du nouveau Comité exécutif de l'Observatoire de la Jeunesse Haïtienne

iciHaïti - Éducation : Fin des épreuves officielles pour le bac permanent

iciHaïti - ONAFanm : Distribution de 3,000 chèques de prêt

iciHaïti - RD : 866 haïtiens rapatriés en Haïti en 4 jours

iciHaïti - AVIS : Concours national de la chanson francophone


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - FLASH : Rapport accablant de l’ONU, sur le massacre de Bel Air

Haïti - AVIS : Programme de bourses d'apprentissage de l’anglais et d’initiation à l’informatique

Haïti - Crise : La CARICOM va envoyer une mission d’enquête en Haïti

Haïti - PNH : «Il ne faut pas confondre droit syndical et droit de grève» dixit Jurimedia


+ de nouvelles



Haïti - Politique : Projets de lois prioritaires à l’Agenda Législatif
05/07/2013 09:44:05

Haïti - Politique : Projets de lois prioritaires à l’Agenda Législatif
Jeudi à la Primature, le Premier Ministre, Laurent Lamothe, Simon Dieuseul Desras, Président du Sénat et Jean Tholbert Alexis, Président de la Chambre des députés, ont tenu une conférence de presse conjointe, en présence de Ralph Théanos, Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement et de Stevenson Jacques Thimoléon, le Président du bloc majoritaire à la Chambre basse, afin de présenter à la population les projets de loi prioritaires sur lesquels l'Exécutif et le Parlement travaillent, dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l'année législative.

Au menu de l'agenda législatif figure, entre autres, les projets de loi suivants :

  • Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Éducation (FNE) ;
  • Projet de loi sur le micro crédit ;
  • Projet de loi sur la sécurité alimentaire ;
  • Projet de loi fixant le nombre ainsi que la dénomination des ministères ;
  • Projet de loi établissant le cadre d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales ;
  • Projet de loi sur l’administration électronique ;
  • Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information élargissant les compétences du Conseil National des Télécommunications ;
  • Projet de loi sur les échanges électroniques ;
  • Projet de loi sur la protection du consommateur ;
  • Projet de loi sur le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;
  • Projet de loi sanctionnant le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.

« Des instructions sont déjà passées aux différents ministres du Gouvernement concernés afin de se rendre toujours disponible dans la perspective de répondre aux questions des parlementaires sur ces projets de loi déposés au Parlement », a précisé le Premier Ministre.

Pour sa part, le Président du Sénat, le sénateur Dieuseul Simon Desras, a mis l’accent sur la nécessité de travailler en permanence et en toute célérité pour que le Parlement puisse statuer sur ces projets de loi avant la fin de la deuxième session ordinaire de l’année législative.

Le Député Jean Tholbert Alexis, Président de la Chambre basse a, quant à lui, annoncé la reprise du vote de la loi portant sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.

Par ailleurs, le Premier Ministre à réitéré sa détermination de travailler en synergie avec le Parlement et promis de mobiliser toutes les ressources des pouvoirs publics en vue de répondre aux préoccupations de la population.

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


neptune
Posté le 05/07/2013 16:22:16
Nos parlementeurs essayent de faire leurs djobs, et faire moins de politique destructive, la chasse aux sorciéres sur les passeports [hors sujet]
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2020
Haitilibre.com -n