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Haïti - Justice : Préservation des propriétés privées, Tolérance Zéro
29/07/2013 11:54:14

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) interpellé par l’urgence de protéger les biens immobiliers, en particulier les titres de propriétés terriennes, a publié mi-juillet, un mémorandum adressé aux Chefs de Parquet près les 18 Tribunaux de Première Instance du pays, les invitant à amplifier la lutte en faveur du respect et de la préservation des propriétés privées.

Dans son mémorandum, le Ministère rappelle aux magistrats du Parquet leur devoir consistant en la protection des intérêts des paysans, des entrepreneurs et des propriétaires de tout horizons, à un moment où Haïti se veut ouverte à l’investissement. Le MJSP promet, du même coup, de prendre les sanctions nécessaires à l’endroit de tout parquetier qui se serait fait coupable de dépossession illégale.

« Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique croit nécessaire de rappeler aux Commissaires du gouvernement que leur rôle consiste, entre autres, à protéger la propriété des citoyennes et citoyens habitant les sections communales et à sévir contre les faits infractionnels attentatoires à la propriété privée en général, dans le cadre de l’application de la politique pénale du Gouvernement », précise Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice dans ce mémorandum.

Le Ministre invite également les Commissaires du Gouvernement à passer les instructions nécessaires aux juges de Paix de leur juridiction respective en vue du respect scrupuleux des formes et procédures tracées par la loi en matière de déguerpissement et d’expulsion. Ces derniers sont désormais astreints de soumettre un rapport circonstancié de leurs opérations ayant rapport aux propriétés privées. Ce rapport soumis à l’analyse du Parquet qui sera ensuite transmis au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique.

Le Ministre Sanon dit croire fermement que la protection de toutes les propriétés privées est une garantie indispensable à l’État de droit.

HL/ HaïtiLibre

Mouveman_Peyizan_Kwadebouke
Posté le 30/07/2013 08:40:14
Enfin, la justice haitienne a compris qu'on ne peut délaisser les paysans à leur sort face à des voyous quelquefois qui sont en situation d'autorité. Nous osons espérer que cette mesure va amener des bandits de tout acabit à la raison. Cela a pris qu'un groupe de jeunes de la croix-des-bouquets commence à dénoncer les malfrats voleurs de terrains pour qu'enfin les paysans de cette commune commencent commnence à respirer. Nous encourageons le Gouvernerment à continuer dans cette voie, ainsi limiter les dégats. Car, un pays ne peut progresser sans sa classe paysanne. Or, dans le secteur de la croix-des-bouquets, les voleurs de terrains a terrorisé cette classe au point qu'elle soit casi-inexistant. Pourtant, ces voyous sont connus de tous, leurs noms sont sur bien des lèvres. La complaisance et complicité de certains acteurs étatiques font en sorte qu'ils continuent à opérer sans inquiétude. Avec ces mesures, nous spérons qu'ils seront mis en déroute pour de bon. Nous terminons, en disant "BRAVO" au ministre de la justice et "RESPEECT" pour le président de la république. SA Cé VIKTWA PEYIZAN YO.

pipo
Posté le 29/07/2013 12:08:07
Il etait temps que ce memorandum aurait due etre envoye. Les voleurs tel que "Gwo Fanfan", "Gwo Balan" ont fait des razzias en plaine et a Vivi-Mitchell. Et ce qui a de plus triste ils continuent leurs rapinent. Ils savent qu'un conflit terrien devant la justice peut durer 12 ans avant qu'un jugement ne se prononce.