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Haïti - Justice : Fin de mission du nouvel expert indépendant des Nations Unies 02/10/2013 12:06:02
Intervention de Gustavo Gallón : « [...] Le but de ma mission fut d’analyser la situation des droits humains dans le pays [...] J’ai visité Port-au-Prince et Jacmel où j’ai rencontré les autorités haïtiennes, des membres de la société civile, du corps diplomatique ainsi que les représentants la Minustah. J’ai aussi visité quatre camps de déplacés ainsi que deux prisons. Tout cela avec le souci d’échanger avec une multiplicité d’acteurs haïtiens pour me forger une opinion personnelle sur la situation. La situation des droits humains en Haïti est très complexe et elle a été diagnostiquée de multiples fois par différents analystes et observateurs qualifiés. Ces diagnostiques coïncident tous et signalent comme problèmes principaux l’extrême carence des ressources de la plupart des haïtiens pour subvenir à leurs besoins essentiels au milieu d’une profonde faiblesse institutionnelle, aggravée par de sérieuses violations des droits humains du passé qui attendent d’être résolues [...] Ma propre perception n’est pas différente. [...] Je constate avec satisfaction que le Gouvernement a manifesté sa volonté de mettre en œuvre ces recommandations et je salue la création du Comité interministériel des droits de la personne. Parmi ces nombreuses recommandations, je voudrais signaler cinq aspects prioritaires pour lesquels, j’accompagnerai les autorités et la société haïtienne pour contribuer à leur mise en œuvre. - Tout d’abord, le droit à l’éducation est un élément clé pour la jouissance de l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels. Outre l’importance de l’éducation en soi pour le développement personnel de chaque individu, ce droit sert en même temps à renforcer la capacité d’avoir accès à d’autres droits fondamentaux, tels que l’alimentation, le travail, le logement et la santé. Une politique visant à garantir de façon décidée, ambitieuse et généreuse le droit à l’éducation, a un puissant effet multiplicateur sur la réalisation d’autres droits basiques de la personne, de façon à surmonter ladite carence de ressources d’une grande majorité de la population haïtienne pour subvenir à leurs besoins essentiels. Cette politique doit se référer, bien entendu, aux enfants, mais aussi aux jeunes, aux adultes et au troisième âge, dans un effort permanent et soutenu pour assurer l’alphabétisation de toutes les personnes dans ce pays et leur formation au niveau technique ou professionnel. On espère que les programmes et initiatives sur le droit à l’éducation, mis en place par le Gouvernement, et notamment par le Ministère Délégué aux Droits de la Personne et de la Lutte contre la Pauvreté Extrême, irons dans ce sens. Aujourd’hui, c’est la rentrée des classes et ces programmes doivent faire leurs preuves. - Deuxièmement, la situation des personnes qui se trouvent privées de liberté dans le pays est d’une gravité éclatante et demande d’être résolue à travers des mesures spéciales et urgentes. La population carcérale est de plus de dix mille personnes tandis que la capacité des installations est prévue pour quatre mille au maximum. Les services sanitaires sont presque inexistants. La possibilité de travailler ou d’étudier en étant emprisonné n’est pas prévue, sauf rares exceptions. L’immense majorité des détenus (autour de 80% en moyenne) est en situation de détention préventive prolongée. Ils sont privés de liberté sans même avoir été jugés et cela pour une durée prolongée, allant dans la plupart des cas au-delà du temps prévu pour la peine maximale qui leur serait attribuée en cas de condamnation. Cette situation mérite un traitement de choc pour réduire de façon substantielle le nombre de détenus actuels et prévenir l’accroissement de détenus dans le futur. Une petite quantité de juges, assistés par des élèves de l’Ecole de la magistrature, soutenus par des étudiants de dernière année de Droit, pourraient être nommés pendant une durée de quelques mois pour statuer et décider quels détenus seraient en condition d’être libérés. Des hauts fonctionnaires du Gouvernement sont sensibilisés sur cette problématique et plusieurs idées sont en train d’être considérées pour résoudre cette situation. Espérons qu’une décision soit prise aussitôt que possible et que la problématique de la détention préventive prolongée soit réglée de façon durable. - Un troisième aspect qui affecte la situation des droits humains en Haïti de manière évidente et qui a besoin de mesures urgentes est celui du renforcement des institutions, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice et la défense des droits. Peu de personnes peuvent avoir confiance quant au rôle que l’État peut jouer à leur égard en Haïti. Qu’il s’agisse de la propriété foncière, ou d’un arrêt judiciaire, de la réalisation des élections, de la compétence des pouvoirs publics ou de la prestation des services de santé, le degré d’insécurité juridique est ostensiblement plus élevé que dans d’autres pays. La construction d’un État de droit est un défi et un besoin essentiel en Haïti, aussi bien pour la jouissance des droits civils et politiques que pour que, parallèlement, les droits sociaux, économiques et culturels soient également garantis. - Le traitement des violations de droits humains commises sous les gouvernements de Duvalier et d’Aristide. C’est un problème qu’on doit régler dans la société pour clarifier ces violations et pour réparer les dommages causés et rendre justice aux victimes de ces violations. - Enfin, la situation dans les camps des déplacés internes. Je me réjouis que le nombre de personnes vivant dans des camps ait sensiblement diminué à travers des programmes sociaux et j’espère que ceux-ci pourront se pérenniser dans le temps pour résoudre une situation inhumaine. Il reste dans l’ensemble du pays, plus de 278,000 personnes entassées dans des espaces sans latrines, très souvent sans eau ni électricité, sans accès à des soins sanitaires, survivant dans une ambiance d’insécurité, surtout pour les femmes, et avec le risque d’être victime d’une éviction forcée. Ce sont les cinq aspects sur lesquels j’ai mis l’accent au cours de ma visite, mais je veux aussi insister sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les autres recommandations qui ont été faites. J’ai attiré l’attention sur ces cinq aspects pour dire à la société haïtienne et au gouvernement ainsi aux autorités en général que c’est important d’avoir un plan stratégique pour développer la capacité des institutions à protéger les droits humains et à résoudre la situation de crise dans laquelle se trouve le pays. Je dois dire aussi que dans ces cinq recommandations que j’ai mentionné, ainsi que dans les autres, une attention particulière doit être donnée à la situation des femmes et des enfants, de façon transversale, dans la mise en œuvre de toutes les recommandations, et notamment dans les cinq aspects soulevés ici. Pour en finir, permettez-moi de dire que j’observe avec une préoccupation particulière la tension entre différents acteurs ayant des rôles importants à remplir dans l’amélioration de la situation des droits humains : l’exécutif, le législatif, les autorités gouvernementales, l’Office de Protection du Citoyen et la société civile. J’encourage ces différents acteurs à aller au-delà de ces tensions au moyen du dialogue et de la volonté de trouver des solutions pour le bien-être collectif de l’ensemble de la population haïtienne. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-9496-haiti-justice-premiere-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html HL/ HaïtiLibre
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