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Haïti - Politique : 2 projet d’arrêtés et 1 nouveaux projets de loi adoptés en Conseil des Ministres
22/11/2013 08:45:34

Mercredi, en Conseil des Ministres 2 arrêtés et un projet de loi ont été adoptés. Notez que ce nouveau projet de Loi, s’ajoute aux 34 autres déjà acheminés précédemment par l’Exécutif au Parlement, en attente de ratification par les Députés et Sénateurs...

1. Arrêté fixant les normes et procédures suivant lesquelles s’effectue le classement des établissements spécialisés dans l’hébergement touristique.

Ce projet d’Arrêté fixe les normes et procédures suivant lesquelles s’effectue le classement des établissements spécialisés dans l’hébergement touristique, conformément aux dispositions de l’article 17 du Décret du 12 Mars 1975 sur l’exploitation des établissements touristiques.

2. Arrêté autorisant l’implantation de la Zone Franche Agricole d’Exportation dénommée : « Nourribio » et sanctionnant la Convention signée entre le Conseil National des Zones Franches (CNZF) et la Société Agritrans S.A. https://www.haitilibre.com/article-9908-haiti-economie-grands-projets-strategiques-de-la-region-nord.html

Ce projet d’Arrêté autorise la Zone Franche Agricole d’Exportation dénommée : « Nourribio » à être implantée à Lorou Cachiman, habitation de Roucou, deuxième section de la commune de Trou du Nord, arrondissement de Trou du Nord, département du Nord-est.

3. Projet de Loi portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur.
Le présent projet de Loi, proposé par le Pouvoir Exécutif, porte organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-9623-haiti-politique-8-nouveaux-projets-de-loi-et-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html
https://www.haitilibre.com/article-9495-haiti-politique-8-avant-projets-de-loi-et-projets-d-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html
https://www.haitilibre.com/article-9185-haiti-politique-agenda-charge-au-dernier-conseil-des-ministres.html
https://www.haitilibre.com/article-8982-haiti-politique-le-conseil-des-ministres-approuve-15-avant-projets-de-lois-et-arretes.html

HL/ HaïtiLibre

Ania
Posté le 23/11/2013 08:48:32
Ne nous faisons pas d'illusions!!! Nos chers députés et sénateurs sont trop occupés à organiser des manifestations, débourser de l'argent pour motiver les pauvres gens et preparer des discours de propagande. Ils n'ont rien a faire des ces lois en souffrance. C'est ca la politique en Haiti