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Haïti - Politique : 2 projet d’arrêtés et 1 nouveaux projets de loi adoptés en Conseil des Ministres 22/11/2013 08:45:34
1. Arrêté fixant les normes et procédures suivant lesquelles s’effectue le classement des établissements spécialisés dans l’hébergement touristique. Ce projet d’Arrêté fixe les normes et procédures suivant lesquelles s’effectue le classement des établissements spécialisés dans l’hébergement touristique, conformément aux dispositions de l’article 17 du Décret du 12 Mars 1975 sur l’exploitation des établissements touristiques. 2. Arrêté autorisant l’implantation de la Zone Franche Agricole d’Exportation dénommée : « Nourribio » et sanctionnant la Convention signée entre le Conseil National des Zones Franches (CNZF) et la Société Agritrans S.A. https://www.haitilibre.com/article-9908-haiti-economie-grands-projets-strategiques-de-la-region-nord.html Ce projet d’Arrêté autorise la Zone Franche Agricole d’Exportation dénommée : « Nourribio » à être implantée à Lorou Cachiman, habitation de Roucou, deuxième section de la commune de Trou du Nord, arrondissement de Trou du Nord, département du Nord-est. 3. Projet de Loi portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur. Le présent projet de Loi, proposé par le Pouvoir Exécutif, porte organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-9623-haiti-politique-8-nouveaux-projets-de-loi-et-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-9495-haiti-politique-8-avant-projets-de-loi-et-projets-d-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-9185-haiti-politique-agenda-charge-au-dernier-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-8982-haiti-politique-le-conseil-des-ministres-approuve-15-avant-projets-de-lois-et-arretes.html HL/ HaïtiLibre
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