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Haïti - Élections : Tous les détails sur l’entente OEA, Gouvernement, CEP
28/12/2010 14:51:21

Albert Ramdin, Secrétaire Général adjoint de l'Organisation des États américains (OEA) a annoncé hier soir que le gouvernement haïtien et le Conseil Électoral Provisoire (CEP) avaient acceptés les conditions posées par l’OEA pour la bonne exécution de sa mission de vérification. Il a fait savoir qu’en vertu de cette entente « les experts techniques auront un accès illimité à l'information et aux bâtiments, et pourront examiner les procès-verbaux des résultats et les procédures suivies pour déterminer l'issue du scrutin. »

Maintenant que cette entente est approuvée, espérons que l’équipe de l’OEA se mettra rapidement au travail en toute « indépendance » et que les résultats de sa mission rendrons justice à nos concitoyens. La mission n'est pas limitée dans le temps et se veut exhaustive. »

Accord entre le Secrétariat Général de l'Organisation des États Américains,
Le Gouvernement de la République d'Haïti
et le Conseil Électoral Provisoire
sur la mission d'experts de de la mission d'observation électorale conjointe de
l'Organisation des États Américains et de la Communauté des Caraïbes

LE SECRÉTARIAT général de l'Organisation des États Américains ("SG/OEA"), le Gouvernement de la République d'Haïti et le Conseil électoral provisoire ("CEP"), Parties au présent Accord,

CONSIDÉRANT :

Que le 4 août 2010, le SG/OEA et le Gouvernement de la République d'Haïti ont signé un Accord concernant l'observation des élections du 28 novembre ainsi que d'un deuxième tour qui pourrait en découler, le cas échéant, en Haïti, ("Accord P&I"), et que le 9 novembre 2010, le SG/OEA et le CEP ont convenu d'un Accord avec le CEP concernant ces mêmes élections ("Accord d'observation");

Que pour accomplir leurs fonctions aux termes de ces Accords, le SG/OEA et la CARICOM ont créé la Mission d'Observation Électorale Conjointe de l'Organisation des États Américains et de la Communauté des Caraïbes ("MOEC") en vertu de l'Accord de coopération signé entre le SG/OEA et la Communauté des Caraïbes le 22 octobre 2010;

Que le 13 décembre 2010, le Président de la République d'Haïti, l'Honorable René Préval, a demandé à l'OEA d'envoyer une mission d'experts dont les objectifs sont établis ci-dessous (la "Mission"). Le Secrétaire général de l'Organisation des États Américains ("OEA"), José Miguel Insulza, a accédé à la demande le 15 décembre 2010, selon les conditions établies ci-dessous;

Que le 17 décembre 2010, lors d'une réunion avec le Secrétaire général adjoint de l'OEA, l'Ambassadeur Albert R. Ramdin, le Président de la République d'Haïti et le Directeur général du CEP, Pierre-Louis Opont, ont indiqué que l'accès de la Mission à tous les documents, au matériel et à toute autre information demandée par la Mission pour réaliser sa tâche ne serait pas limité,

DÉCIDENT:

1. Que l'Accord P&I et l'Accord d'observation doivent tous deux demeurer en vigueur selon les conditions qu'ils contiennent, et le présent Accord doit être interprété de façon conséquente avec ces Accords.

2. La Mission sera composée d'experts en droit, en statistique, en technologie électorale et en technologie de l'information ("Experts"), choisis par des membres du SG/OEA en consultation avec les gouvernements du Canada, de la France et des États-Unis d'Amérique. En tant que membres de la MOEC, ils jouiront de tous les privilèges et immunités conférés aux membres de la MOEC aux termes de l'Accord P&I et de l'Accord d'observation.

3. Les objectifs de la Mission sont les suivants:

Réviser, dans la mesure que la Mission jugera appropriée, et à la lumière du droit et des normes applicables, les pratiques, procédures et procédés appliqués lors des élections présidentielles du 28 novembre 2010 en ce qui concerne les résultats de celle-ci;
Fournir au CEP, et rendre public immédiatement lorsqu'il est terminé, un rapport sur les questions révisées en vertu du paragraphe 3 a ci-dessus, y compris, sans toutefois s'y limiter, les conclusions concernant l'exactitude du processus de tabulation ainsi que tout ajustement le cas échéant pour rendre plus exacts les résultats tabulés, de même que les recommandations correspondantes;
Accroître la confiance du peuple haïtien dans le résultat final de l'élection du 28 novembre 2010.

4. Pour atteindre ses objectifs, la Mission doit faire ce qui suit:

Examiner les feuilles contenant les résultats ou procès-verbaux ("PV") des bureaux de scrutin et tout autre document électoral que la Mission jugera pertinent;
Réaliser des entrevues avec des chefs de partis politiques, des candidats à la présidence, des dirigeants d'organisations non gouvernementales qui ont participé au processus d'observation des élections, ainsi qu'avec d'autres intervenants importants dans le processus, choisis par la Mission;
Prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour faire enquête.

5. Le CEP garantira à la Mission un accès illimité à toute personne et lui fournira tous les documents, toute l'assistance et toute l'information qu'elle jugera utiles pour atteindre ses objectifs, y compris mais sans s'y limiter:

Tous les PV originaux, y compris ceux qui auront été rejetés pour les résultats préliminaires, la liste électorale partielle, les feuilles de dépouillement du scrutin/de comptage, et les déclarations d'irrégularités de chaque bureau de scrutin;
Une analyse statistique de tous les résultats pour identifier des anomalies dans ces résultats, y compris des échantillons spécifiques à des fins statistiques demandées par la Mission;
Toutes les comparaisons des PV avec les listes électorales partielles;
Tous les PV mis de côté ainsi que les documents d'appui (registre des électeurs /listes partielles, feuilles de dépouillement du scrutin/de comptage et PV d'irrégularités et d'incidents), y compris l'accès aux documents des bureaux de vote qui n'ont pas transmis de résultats le jour de l'élection;
Un accès illimité aux experts du Centre de tabulation des votes (CTV) et l'aide des experts et du personnel du CTV pour fournir les PV, ainsi qu'à toute autre personne ayant des connaissances relatives au processus électoral;
Une révision comparative des PV ainsi que des documents d'appui de chaque bureau de scrutin avec les résultats préliminaires publiés par le CEP.

6. Le CEP fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir de tous les partis politiques et de tous les candidats à la présidence pour la Mission, leurs copies carbone des PV, si disponibles, des divers bureaux de scrutin.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-1987-haiti-elections-l-oea-dans-l-impossibilite-de-commencer-sa-mission.html
https://www.haitilibre.com/article-1954-haiti-elections-la-missionoea-caricom-surveille-les-contestations.html
https://www.haitilibre.com/article-1951-haiti-elections-jean-henry-ceant-affirme-que-l-oea-n-a-aucune-credibilite.html
https://www.haitilibre.com/article-1941-haiti-flash-elections-report-de-la-date-des-resultats-finaux-maj-21-25.html
https://www.haitilibre.com/article-1919-haiti-elections-oea-envoie-2-missions-d-aide-a-la-demande-du-president-preval.html

HL/ HaïtiLibre

ML
Posté le 08/01/2011 16:04:42
Pour eviter l'aggravation de la crise, je proposerais qu'on reprenne les élections dans leur intégralité. Il faut mettre en place un nouveau conseil électoral provisoire avec des gens honnêtes et crédibles. Donner accès a tous les partis politques d'envoyer leur mandataire dans les bureaux de vote. Permettre que le nom de tous les électeurs figurent sur la listeà l' intérieur et à l'extérieur. Il faut la présence des autorités internationales dans tous les centres de vote pour superviser le déroulement des opérations électorales. Bonne chance

la gonave
Posté le 29/12/2010 22:50:24
Je ne pense pas que c'est l'OEA qui représente le problème actuel. Je pense que ce sont plutôt des gens qui étaient envoyé en Haiti sur la mission de l'OEA avec le gourvernement haitien et des politiciens nationaux et internationaux qui avaient des intérêts personnels dans cette crise. Ils essaient de gérer cette crise pour leurs profits personnels.

rey
Posté le 29/12/2010 20:08:53
Cette élection présidentielle du 28 novembre 2010 n'était pas honnête et libre. Les électeurs et électrices étaient sous une tension très forte à cause des violences rapportées et une grande partie des électeurs (trices) n'étaient pas présent. D'après moi, la vérification des bulletins et recomptage ne seront pas suffisant, ceux qui ne pouvaient pas voter pour leurs candidats a cause des élections violentes se révoltent en manifestant contre les résultats et frustré contre le CEP. Pour résoudre ce problème, on a besoin de changer ce groupe du CEP dont les haïtiens n'ont pas confiance et de recommencer tout à zéro ce qui veut dire annulation des élections de novembre 2010.

Leonidas
Posté le 28/12/2010 18:32:41
@jeantylove - Vous avez fait un diagnostic précis de la situation d'Haiti sur l'échiquier politique international. Seul un consensus pourrait nous sortir de cette situation et réussir là ou le manque de souplesse du mouvement Lavalas a échoué.

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