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Haïti - Église Épiscopale : Le Juge d’instruction a rendu son ordonnance dans l’affaire de trafic d’armes et de munitions
04/10/2023 09:58:50
Dans le cadre de l'enquête sur la découverte d’une importante cargaison d'armes et de munitions impliquant des membres de l'Église Épiscopale d’Haïti (EEH) le mercredi 14 juillet 2022 https://www.haitilibre.com/article-37154-haiti-flash-saisie-d-armes-et-de-munitions-importees-sous-le-couvert-de-la-franchise-de-l-eglise-episcopale-d-haiti.html , le juge d’instruction Marthel Jean-Claude a rendu son ordonnance qui a été acheminée au Parquet, dans laquelle il met hors de causes 18 personnes dans cette affaires et en renvoi 6 autres devant le tribunal criminel
Extraits de l’ordonnance du Juge Marthel Jean-Claude :
« […] les faits de trafic illicite d'armes à feu et de munitions, faux et usage de faux, évasion fiscale, enrichissement illicite, abus de confiance et association de malfaiteurs mis à la charge des nommés Mamion ST Germain, Rubens Vilmont, Dianika Jules, Kleberson Jules, Jean Mardoche Vil, Ronald Docteur, Gerald Remplais, Trevol Moïse, Previllon Renet, Steeve Jean et Gracia Jean Ralph ne sont pas caractérisés, les indices et les charges ne sont pas suffisants, les renvoyer hors des liens de la prévention […] »
« […] Il n’y a pas lieu à suivre contre : Madame Gina Jean Louis Rolles, monsieur Frantz Cole, Monsieur Jean Mardoché Vil, monsieur Jean Marie Gilles, Monsieur Mamion Saint-Germain, monsieur Fritz Desire, Monsieur Jean Ralph Gracia, monsieur Steeve Jean, Monsieur Prévilon Renet, Monsieur Trevol Moïse, Monsieur Jude Alain Louis, Monsieur Gerald Ramplais, Monsieur Ronald Docteur, Monsieur Kléberson Jules, Madame Dianika Jules, pour les faits de transport et de trafic illégal d’armes à feu, de munitions, de complicité de transport et de trafic illégal d’armes à feu, de munitions, de financement du terrorisme, fausse monnaie, fraude fiscale, d’évasion fiscale, de contrebande et d’association de malfaiteurs [… »
Par contre, dans son ordonnance, le juge Marthel Jean-Claude, indique qu’il y a « […] des faits caractérisés, des charges et indices suffisants, qu'il y a lieu à suivre contre les nommés Vundla Sikhumbuzo, Remy Lindor, Dieune Day, Isaac Alerte, Fernand Jean Pierre et Franklin Batista comme auteurs du crime, les renvoyer en conséquence devant le tribunal criminel […] »
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SL/HaïtiLibre
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