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Haïti - Politique : La désignation des 3 membres du Parlement pour le nouveau CEP s’annonce difficile...
27/06/2012 10:14:18

Haïti - Politique : La désignation des 3 membres du Parlement pour le nouveau CEP s’annonce difficile...
Levaillant Louis-Jeune, le Président de la Chambre basse, qui prône le consensus, attend avec impatience l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le signal de l’Exécutif, pour commencer le processus de désignation de 2 des 3 membres du Parlement, devant siéger au nouveau Conseil Électoral Permanent (CEP). Pour sa part, le Sénateur Jean William Jeanty a déclaré qu’il n’existe aucune réponse légale ou juridique à la désignation par le Sénat du 3e membre du CEP et il prévoit déjà une forte opposition du Sénat à ce processus.

Concernant la position du Président de la Chambre des députés, Levaillant Louis-Jeune a déclaré « [...] nous attendons le signal de l'Exécutif, pour que dans le meilleur des délais le CSPJ soit installé, parce que c'est le CSPJ qui doit faire le choix des 3 personnes devant représenter le pouvoir judiciaire dans le nouveau CEP. Ensuite, le Parlement doit désigner 3 représentants et l'Exécutif, 3 également [conformément à l’article 192 de la Constitution]

Donc, nous attendons le signal de l'Exécutif en installant le CSPJ et qu'il prenne les dispositions pour inviter les autres pouvoirs à désigner chacun leur 3 représentants, afin de monter le Conseil Électoral Permanent, qui va nous permettre d'aborder la question des élections, qui doivent se tenir avant la fin de l'année [...] Si nous voulons dire que nous sommes des démocrates, il y a une façon de faire en démocratie, on procède par consensus [...] si nous mettons notre égo et nos intérêts personnels de côté, nous aurons un consensus.

Dans l'entente qui a été trouvée, entre le Sénat et la Chambre des députés, il a été convenu que le Sénat va désigner une personne [par un vote majoritaire des 2/3 des sénateurs] et la Chambre des députés, va désigné 2 personnes [par un vote majoritaire des 2/3 des députés]

Il y a une difficulté au Sénat, que les sénateurs n'ont pas eux-mêmes créés, parce que les élections n'ont pas été faite dans les temps, il reste 20 sénateurs qui, en « grand moun », comme des sages, vont devoir trouver un consensus pour désigner une personne qui va intégrer le Conseil permanent.

Le conseil que je veux envoyer, c'est de nous mettre d'accord dans le pays sur le profil des personnes qui vont intégrer le CEP, je suis totalement pour ça. Au niveau de la Chambre des députés, je vais prendre toutes les dispositions, avec l'ensemble de mes collègues, pour que nous trouvions des personnes dans la société civile qui présentent des profils qui peuvent garantir la transparence et des élections crédibles. Il faut sortir du schéma où chacun essai de placer l’un des siens [...] il faut mettre du crédit dans cette institution [....] c'est pour ça que j’invite les autres pouvoirs, l’Exécutif et le pouvoir Judiciaire, pour qu'ils fassent le choix de personnes crédibles, qui inspirent confiance à la société, pour que ce premier Conseil Électoral Permanent ne soit pas décrié... »


Contrairement à une certaine ouverture d’esprit du Président de la Chambre basse dans ce processus de désignation des membres du nouveau Conseil Électoral Permanent, le Sénateur Jean William Jeanty se montre beaucoup moins constructif, affirmant que « [...] les Élections ne peuvent pas être faites avec la Constitution amendée, parce qu’elle demande qu'il y ait les 2/3 de chaque Chambre pour choisir les membres du CEP représentant le Parlement et il y a déjà 11 à 12 sénateurs qui ont dit qu'ils étaient contre... [...]

Les amendements disent que 3 mois après la publication, le Conseil Électoral Permanent, est sensé entrer en vigueur [...] la solution doit maintenant être une solution politique, il n'y a aucune réponse légale ou juridique à cette situation. C'est une solution politique, une mobilisation politique de toutes les forces vives, de toutes les personnes qui croient dans la démocratie et qui sont contre la dictature, car quelque part, c'est ça qui est, et qui a donné naissance à un pouvoir autoritaire, c'est un pouvoir qui peut maintenant installer n'importe quel Premier Ministre et nous n'avons pas de pouvoir de contrôle sur lui, quel type de pouvoir c'est ? On ne peut pas dire qu'on fait de la démocratie [...] »


L’article 192 se lit désormais comme suit :
« Le Conseil Électoral Permanent comprend neuf (9) Membres choisis comme suit :

1. trois (3) sont choisis par le Pouvoir Exécutif ;
2. trois (3) sont choisis par le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
3. trois (3) sont choisis par l'Assemblée Nationale avec une majorité de 2/3 de chacune des deux chambres. »


Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5987-haiti-politique-le-president-de-la-chambre-basse-defend-l-amendement-de-l-article-137.html
https://www.haitilibre.com/article-5964-haiti-politique-l-erreur-dans-l-article-137-qui-dit-vrai.html

S/ HaïtiLibre

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