Levaillant Louis-Jeune, Président de la Chambre Basse et rapporteur de la Commission ayant donné lecture de l'article 137 lors du vote le 9 mai 2011 en Assemblée nationale, a vivement réagit lundi, aux critiques de parlementaires, notamment du Président du Sénat, Dieuseul Simon Desras et d’autres personnalités politiques comme Sauveur Pierre Etienne, Coordonnateur national de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL) ou l’ex-Colonel Himmler Rébu, Dirigeant du Grand Rassemblement pour l’Evolution d'Haïti (GREH), qui a déclaré samedi sur les ondes d'une radio locale « Les amendements, publiés la semaine écoulée au journal officiel le Moniteur comporte une omission dans son article 137 qui enlève désormais au parlement la prérogative de ratifier le choix du premier ministre désigné par le chef de l’État », soulignant qu’il ne s’agit pas d’une erreur matérielle mais « d’un acte criminel d’État » [?]

Levaillant Louis-Jeune juge les critiques injustifiées et non fondées, rappelant que 80 députés et 20 sénateurs de la 48e législature, avaient voté le texte tel qu'il a été publié dans le journal officiel « Le Moniteur » «...l'article a été voté tel quel, d’ailleurs il y a des images et des bandes sonore [...] je pense que les députés et sénateurs doivent rester conséquents au vote qu'ils ont fait le 9 mai 2011 [...] je ne veux rien prêter à l'Exécutif [...] je veux que ce soit clair, contrairement à ce que le monde pense, aucun droit du Parlement pour faire la ratification, n'a été retiré, par rapport à la dernière phrase [supprimée] de l'article 137 qui disait « dans les deux cas le choix doit être ratifié par le parlement » parce que l'article qui prévoit d'éligibilité du Premier Ministre, l'article 158 reste tel quel, donc le Parlement va continuer à jouer son rôle comme il le faisait avant [...] »

Notons que l’article 158 ne fait pas référence à l’éligibilité du Premier Ministre désigné, mais à la ratification de sa Politique Générale... Un article, qui avec l’amendement de l’article 137, pourrait bien dans l’avenir, devenir un nouveau point de blocage...

Article 158 :

« Le Premier Ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d'obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. Le vote a lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux (2) Chambres.

Dans le cas d'un vote de non confiance par l'une des deux (2) Chambres, la procédure recommence. »

Il semble donc se confirmer, que cette omission ne soit pas une erreur matérielle, mais bien le résultat volontaire et concerté, d’un amendement voté par la majorité des parlementaires des deux Chambres. Mais, que depuis le vote en Assemblée, certains parlementaires regrettent aujourd’hui, d’avoir voté pour l'amendement de l'article 137...

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https://www.haitilibre.com/article-5964-haiti-politique-l-erreur-dans-l-article-137-qui-dit-vrai.html

HL/ HaïtiLibre

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beatil dossou Posté le 27/06/2012 13:46:32 Le Président a raison de publier ce texte amendé. Ce pouvoir (de ratification) aurait du être enlevé depuis longtemps des mains des législateurs. Bravo M. le Président kavitchi Posté le 27/06/2012 00:53:51 Malgré tout cela, en absence de l'article 137 la ratification sera plus facile pour le premier ministre... on aura pas besoin de tous ces voye monte mwen konn we deja yo. Mesye palmanteur pa bay tet ou espwa, chache kote mete bouda ou