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Haïti - Économie : Formation sur la Gestion et l'Évaluation du Patrimoine de l'État
16/09/2012 12:08:59

Dans le but de renforcer la capacité d’intervention des services publics, l’État Haïtien, a adopté le Programme Cadre de la Réforme de l’État 2007-2012, dont le pilotage a été confié à l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), organe de coordination stratégique à vocation interministérielle instituée auprès du Premier Ministre.

À cet effet, l’OMRH, afin de permettre de dresser la situation patrimoniale de l’État et conscient de l’incapacité de certaines entités à s’acquitter de leurs tâches, a décidé de réaliser deux séminaires de formation sur la gestion et l’évaluation du Patrimoine, à l’intention des agents de la fonction publique issus des Ministères, des Organismes Autonomes et Services techniquement déconcentrés.

Un premier séminaire a été organisé du 10 au 14 septembre 2012 et un second aura lieu du 17 au 21 septembre, à l’Hôtel Montana de 9h00 a.m. à 5h30 p.m. Ces activités sont financées par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) dans le cadre de l’exécution du Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Humaines du Secteur Public.

Ces séminaires visent à répondre avant tout, aux faiblesses identifiées dans la gestion des Immobilisations dans le secteur public, entre autres :

L’énumération annuelle des biens déclarés par chaque Ministère ne permet pas de réaliser l’ajustement entre la réalité physique et la synthèse comptable. En fait, il n’existe aucun suivi des immobilisations corporelles (biens meubles et immeubles) ;
Chaque ministère a une connaissance partielle ou approximative de son patrimoine et l’État n’a pas la capacité de localiser de façon systématique les biens meubles et immeubles, financés tant par le Trésor Public que par l’assistance externe ;
La législation ne permet pas la centralisation des informations sur le patrimoine sous forme d’inventaires couvrant l’ensemble des ministères et ne prend pas en compte les préoccupations comptables ;
Les méthodes d’inventaires ne sont pas systématisées et il n’est pas à écarter des variations de méthodes d’un ministère à l’autre ;
Le Ministère de l’Économie et des finances à travers son système de gestion des dépenses, a la capacité d’identifier déjà les biens de l’État devant être immobilisés, mais les autres entités dépensières, n’ont pas accès au même système de gestion des immobilisations utilisé par le Trésor ;
Les matériels et équipements reçus en dons ou financés par les bailleurs, ne sont pas toujours correctement enregistrés par les Ministères bénéficiaires.

Ces séminaires, qui sont destinés en priorité, aux agents publics ayant des responsabilités dans la prise d’inventaire et détenant des compétences en comptabilité, abordera des sujets tels que :

Le cadre légal et règlementaire de la gestion du patrimoine de l’État ;
Le concept et gestion des Immobilisations ;
Les normes comptables internationales ;
Les systèmes de contrôles internes (séparation des fonctions) ;
La prise d’inventaire ;
Les faiblesses rencontrées par le Ministère dans la gestion des Immobilisations.

À l’issue de ces séances de formation, les fonctionnaires responsables de la gestion de l’inventaire des biens de l’État dans les différentes institutions devraient être en mesure d’enregistrer dans les registres d’inventaire et d’évaluer de manière rationnelle et suivant les normes prescrites universellement, le patrimoine détenu par les entités gouvernementales respectives. Ils seront également à même d’assurer une transmission régulière et dans les délais légaux les données de l’inventaire exigées généralement par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), instance chargée par la Constitution d’évaluer annuellement le patrimoine de l’État.

Il est à noter que les différents intervenants à ce séminaire, prendront en compte les spécificités liées à chacune des institutions qu’ils représentent, afin de cerner l’ensemble des obstacles, les contraintes voire les faiblesses, qui peuvent empêcher la mise en application rapide des dispositions légales et des normes internationales de comptabilisation.

Suite à ces deux séances de formation, un manuel de gestion et d’évaluation du Patrimoine de l’État sera validé, diffusé et un système intégré de gestion informatique des Immobilisations sera mis en place au niveau de toute l’administration centrale de l’État.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6047-haiti-politique-installation-du-nouveau-coordonnateur-general-de-l-omrh.html
https://www.haitilibre.com/article-6625-haiti-economie-meilleure-gestion-du-patrimoine-de-l-etat.html

HL/ HaïtiLibre