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Haïti - Politique : 60 jours aux Partis politiques, pour prouver leur existence
15/02/2014 08:34:37

Dans une note, datée du 14 février 2014, Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, demande à tous les dirigeants des partis politiques inscrit dans ses registres, d’apporter la preuve dans un délai de 60 jours, qu’ils continuent d’exister et qu’ils ont l’intention de participer à la vie politique du pays, conformément à l’article 61 de la loi du 23 avril 2013, portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques.

Article 61 :
« Dès l’entrée en vigueur de la présente loi, le Ministère de la Justice demande par courrier avec accusé de réception et aussi par voie de presse à tous les partis politiques figurant dans ses registres d’apporter la preuve qu’ils continuent bien d’exister et qu’ils ont bien l’intention de participer à la vie politique du pays, en indiquant dans un courrier signé de leurs dirigeants actuels : leur adresse, la composition de leur direction actuelle avec les coordonnées de leurs dirigeants. Ils apportent aussi la preuve de la réunion de leurs instances statutairement compétentes pour renouveler démocratiquement leur direction.

Les partis politiques disposent d’un délai de soixante (60) jours après la réception du courrier du Ministère ou de la diffusion de la note dans les journaux à grand tirage et dans les principaux médias, pour fournir les informations et documents susmentionnés. Passé ce délai, les partis qui ne se manifestent pas verront leur reconnaissance légale supprimée et leur nom rayé des registres du Ministère. »

En conséquence, le Ministère de la Justice, demande à tous les responsables de partis politiques de se conformer aux prescriptions de la présente loi.

Loi portant formation fonctionnement et financement des partis politiques
https://www.haitilibre.com/docs/Loi_portant_formation_fonctionnement_et_financement_des_partis_politiques_final_1.pdf

HL/ HaïtiLibre

Jaguar
Posté le 17/02/2014 20:15:20
Je crois que si l'on veut réaliser des élections hors de tout désordre et moins coûteuses, il s'avère impératif que l'on inscrive 8 partis. Je n'ai j'amais vu dans aucun pays où les partis politiques poussent comme les mauvaises herbes. Est-ce la seule profession qui existe? Ce n'est pas difficile de choisir les partis les plus populaires et les plus représentatif au Parlement: Faisons ainsi et on verra la réussite...