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Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice demande la levée de l’immunité du Député Bélizaire
27/03/2014 10:14:04

Le Commissaire du Gouvernement, Me Gérald Norgaisse, a écrit au Ministre de la Justice, Me Jean Renel Sanon pour lui exposer les faits qui se sont déroulés mardi, à l’ONA et au local du parquet près le Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince où le Député Arnel Bélizaire, à la tête d’un commando lourdement armé, a libéré de force une dizaine d’agents de sécurités appréhendées par la police à l'Office national d'Assurance vieillesse (ONA) et placés sous contrôle du TPI sous des accusations, selon les autorités judiciaires « de séquestration de personnes et d’association de malfaiteurs ». Par ailleurs, Me Gérald Norgaisse, accuse le Député Bélizaire d’obstruction à la justice, de complicité de séquestration et d’association de malfaiteurs...

Suite à cette correspondance, le Ministre de la Justice a demandé formellement dans une correspondance, adressée à la Chambre des Députés, la levée de l’immunité parlementaire du Député Arnel Bélizaire. Information confirmée par le Député Abel Descolines, premier Secrétaire de la Chambre basse, qui a indiqué que lecture de cette demande a été faites en Assemblée et que cette requête va être transmise à la « Commission justice », de la Chambre basse, pour analyse, enquête et recommandations sur la recevabilité ou non, de cette demande de levée d’immunité du Député Arnel Bélizaire.

Abel Descolines a fait savoir qu’après l’Assemblée, une rencontre informelle avait eu lieu avec le Député Bélizaire pour connaître sa version des faits.

Dans un communiqué le ministère indique que l’action du parlementaire « met en péril les fondements de la démocratie » et dit espérer que le corps législatif prendra toutes les dispositions possibles afin d’éviter la répétition de telles dérives qui « ternissent l’image et l’honorabilité de nos parlementaires » tout en soulignant son intention d’éviter toute confrontation, il exige le retour des prévenus à la justice, afin qu’ils puissent être interrogés par le Commissaire du Gouvernement, conformément à la loi.

Notez que les activités au siège central de l'ONA à Delmas, sont paralysées depuis lundi, dans le cadre du mouvement de contestation qui exige la révocation de départ de Bernard Desgraff, Directeur Général de cette institution.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-10800-haiti-justice-le-depute-belizaire-a-la-tete-d-un-commando-arme-soustrait-9-prevenus-a-la-justice.html

HL/ HaïtiLibre

Boumbakla
Posté le 13/06/2014 16:51:37
C'est un geste criminel et délinquant qu'il a commis, sans respect pour la notoriété des 3 Pouvoirs du Gouvernement. Cet acte doit être être jugé et il pourrait même être révoqué. C'est un geste irresponsable !

Smithlibre
Posté le 10/06/2014 09:39:09
Est-ce qu'un député a plus de pouvoir que la justice? Une fois pour toute, pour relever le visage de notre pays en face du monde, Arnel Belizaire doit être jugé pour son acte contre la justice haïtienne.

harvey
Posté le 01/04/2014 15:09:36
il est tout a fait normal que cela se passse ainsi car il y a beaucoup de choses à réviser et je suis certain quelles seront revisees. car les temps changent où la force fera place à la justice, où les bandits ne pourront plus circuler librement où les hommes de bien, les commerçants, nos bon citoyens et concitoyens mèneront une vie paisible et jouiront d'une bonne santé. Ainsi, tout sera pour le mieux. Il y a un temps pour chaque chose, un temps pour régner et un temps pour que la loi règne et que les habitants enfin puissent mener une vie de justice.

YC
Posté le 28/03/2014 14:44:31
La loi concernant l'immunité dont jouissent les parlementaires en Haiti doit être revisitée et corrigée pour prendre en considération le comportement de nos compatriotes quand ils détiennent un pouvoir quelconque et le dédain qu’ils manifestent souvent envers les lois établies. Un député pouvait jouir de l'immunité dans l'exercice de ses fonctions mais pas comme couverture pour le protéger dans lorsqu'il commet des actes criminels. Alors qui est-ce qui va s’occuper de cette révision et de ces corrections ?

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