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Haïti - Politique : L’accord d’El Rancho, une crise dans la crise...
31/03/2014 09:54:09

Haïti - Politique : L’accord d’El Rancho, une crise dans la crise...
À 2 jours de l’échéance de 10 jours, fixée dans l’accord El Rancho, le Parlement semble davantage consacrer ses efforts à contester cet accord, qu’à mettre en œuvre ses engagements....

Rappelons, que selon les clauses de l’accord El Rancho les parties signataires, doivent poser des actions concrètes en vue de faciliter l’avancement du processus d’application des engagements pris, ce dans un délai de 10 jours francs, dont l’échéance arrive à terme le 2 avril 2014.

Mercredi dernier, le Cardinal Chibly Langlois, Président de la Conférence épiscopale d'Haïti (CEH), qui continue de privilégier le dialogue comme formule de sortie de crise, a eu une rencontre au Sénat à huis clos pour tenter de sauver l'accord final issu du dialogue politique d'El Rancho, qui fait l'objet de nombreuses contestations (de l’opposition}, à la fois au Sénat, à la Chambre basse et au sein des partis politiques, qui évoquent le « caractère non conforme aux lois haïtiennes et à la Constitution », « le manque de légitimité des signataires » ou encore le rejet de l’article 12 de l’entente concernant l’amendement de la loi électorale qui stipule : « Article 12 : Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés.

En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. »


De plus 6 sénateurs dont la présence est requise pour atteindre le quorum requis pour la tenue d'une séance au Sénat, s’opposent farouchement à cet accord affirmant qu’ils ne reconnaissent pas l’Accord d’El Rancho et que par conséquent, ils ne sont pas tenus d’en respecter les termes...

À l'issue de cette rencontre Simon Dieuseul Desras, a indiqué que cette rencontre visait à faciliter des échanges et trouver les moyens à un dénouement au conflit, créé par le document final, sans plus de détails...

Jeudi, lors d’une conférence de presse, les membres de la Commission chargée de s’assurer de l’application de l’Accord par les acteurs concernés (ref. Article 13 de l’accord), ont rappelé que la Commission de suivi n’avait aucun pouvoir contraignant, pour forcer les acteurs à respecter leurs engagements et qu’elle ne pouvait qu’espérer le respect des engagements des parties à l’accord.

Les membres ont indiqué avoir déjà organisé 6 séances de travail et envoyé des correspondances de rappels aux acteurs concernés sur chacun de leurs engagements respectif et le délai à respecter. Seuls 6 des 7 membres étaient présent : les 4 représentant des partis politiques : Rudy Hérivaux, Irvelt Chéry,, Patrick Joseph, Himmler Rébu, le Représentant de l’Exécutif Guy Michel Vincent et Rosny Desroches (Observateur). Steven Irvenson Benoît (Représentant du Parlement) était absent... Rappelons que ce même jour, le Sénateur Benoit remettait sa démission comme Premier Secrétaire du Bureau du Sénat en signe de contestation, lettre qui a été transmise au Parlement le vendredi 28 mars https://www.haitilibre.com/article-10820-haiti-politique-steven-benoit-demissionne-du-bureau-du-senat.html . Cette démission expliquant peut-être son absence remarquée.

Il est a souligné que l’absence du Représentant du pouvoir Législatif dans la Commission de suivi, pourrait contribuer à alimenter la contestation de l’opposition au Parlement.

Rudy Hérivaux, l’un des membres du Comité de suivi, a indiqué que l’Exécutif avait déjà mis en application plusieurs points de l’accord, dont la publication de certaines lois et résolutions du parlement dans le journal officiel « Le Moniteur » https://www.haitilibre.com/article-10769-haiti-politique-l-executif-met-a-execution-l-accord-inter-haitien.html (Ref. Article 2) et que l’Exécutif avait aussi confirmé ses 3 représentants au Conseil Électoral Provisoire (ref. Article 7 de l’accord).

En résumé, en dehors des quelques points exécutés en tout ou en partie par l’Exécutif, rien n’indique jusqu’à présent, qu’un engagement quelconque du Parlement inclus dans cet accord, n’a été appliqué. Seule une rumeur circule, suite à une réunion qui aurait eu lieu jeudi, laissant entendre que Me Néhémie Joseph, l’un des représentants du Parlement au Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent, pourrait être remplacé dans le « nouveau » Conseil Électoral Provisoire...

Texte intégral de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-10760-haiti-politique-toutes-les-parties-ont-enfin-signe-l-accord-inter-haitien.html

SL/ HaïtiLibre

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