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Haïti - Politique : La Chambre des députés vote la loi électorale
02/04/2014 09:44:10

Haïti - Politique : La Chambre des députés vote la loi électorale
24 heures après la transmission aux deux Chambres, par l’Exécutif, du Projet d'amendement à la loi électorale de 2013, https://www.haitilibre.com/article-10839-haiti-politique-le-president-martelly-a-transmis-au-parlement-le-projet-d-amendement-a-la-loi-electorale.html la Chambre des députés a voté mardi soir à l’unanimité, l’amendement de la loi électorale, tel qu’exigé dans l’accord El Rancho. (ref. Article 8 et Article 12 de l’accord)

Toutefois, plusieurs modifications ont été apportées à la loi électorale par les Députés parmi les plus important notons :

Ainsi l’Article 57.1 de la loi électorale 2013 qui stipulait « Les agents qui ont été nommés à titre intérimaire dans les fonctions électives ne peuvent participer aux prochaines élections », a été modifié afin de donner la possibilité aux agents exécutifs intérimaires municipaux, de se présenter aux prochaines municipales, en autant qu’ils démissionnent dans un délai maximum de 15 jours, après la date de publication, de la loi électorale amendée.

L’Article 58 qui stipulait « Le Conseil Municipal est composé de trois (3) membres, un (1) Maire ou une Mairesse et deux (2) Maires adjoints ou deux (2) Mairesses Adjointes. Le cartel comprend au moins une femme » a été modifié et supprime maintenant, l’exigence du respect de 30% de femmes dans les cartels pour les postes électifs.

Les Députés ont également modifié l’article 90 alinéa m) qui faisait obligation pour un candidat « Les cinq(5) dernières attestations de paiement des redevances fiscales; chaque attestation, pour être recevable, doit établir que l’impôt ait été acquitté au cours de l’exercice fiscal concerné ; » assouplissant cette disposition contraignante en exigeant seulement que le candidat soit en règle avec le fisc...

Enfin, le mandat du Conseil Électoral Provisoire a été conditionné à la tenue d’élections devant se tenir au cours de l’année. En cas d’échec, les dispositions prévoient le renvoi du CEP.

Jacques Stevenson Thimoléon, le Président de la Chambre basse a décrété à compter de mardi la permanence de la séance afin d’épuiser l’agenda qui comprend entres autres la ratification des projets de lois jugées prioritaires par l’Exécutif.

Maintenant c’est au tour du Sénat de ratifier dans les mêmes termes le projet de loi électorale amendée, une Chambre haute où l’unanimité comme le quorum est loin d’être acquis...

Téléchargez le texte de loi électorale 2013, avant amendement (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/191491343-Le-Moniteur-229-Du-Mardi-10-Decembre-2013-Avec-La-Loi-Electorale.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-10839-haiti-politique-le-president-martelly-a-transmis-au-parlement-le-projet-d-amendement-a-la-loi-electorale.html
https://www.haitilibre.com/article-10832-haiti-politique-l-accord-d-el-rancho-une-crise-dans-la-crise.html

HL/ HaïtiLibre

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Agrippa
Posté le 02/04/2014 13:56:01
C'est au Sénat que ça va se corser. C'est difficile de prévoir ce qui va se passer, mais espérons que les membres de ce grand corps seront en majorité pour remplir leur devoir qui est de servir leur pays envers et contre tout.
 




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