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Haïti - Politique : Réactions de Mirlande Manigat au rappel à l’ordre du CONATEL 12/04/2014 09:45:03 Notons que Mme Manigat fait référence à l’Article 296 de la Constitution qui stipule « Tous les Codes de Lois ou Manuels de justice, tous les Décrets-Lois et et tous les Décrets et Arrêtés actuellement en vigueur sont maintenus en tout ce qui n'est pas contraire à la présente Constitution. » Toutefois, si l’on se réfère au communiqué du CONATEL qui précise « certaines stations de radiodiffusion, en violation des dispositions du Code Pénal et des lois et règlements des télécommunications, diffusent de manière systématique de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public, de déstabiliser les institutions de la République et de porter atteinte à l'intégrité de nombre de citoyens. » ce rappel ne semble pas a priori, contraire à la Constitution, qui dans sa Section C sur la Liberté d’expression stipule : « Article 28.2: Le journaliste ne peut être forcé de révéler ses sources. Il a toutefois pour devoir d'en vérifier l'authenticité et l'exactitude des informations. Il est également tenu de respecter l'éthique professionelle. » et « Article 28.3: Tout délit de Presse ainsi que les abus du droit d'expression, relèvent du Code Pénal. » Mme Manigat estime que le Communiqué du CONATEL « [...] vient confirmer une tendance au rétablissement de la dictature dans le pays » et appelle à une mobilisation citoyenne la semaine prochaine ajoutant que « l’opposition n’entend pas dialoguer [!] » Notez que cette dite mobilisation citoyenne, était déjà prévu pour le 15 avril et qu’il s’agit en fait d’un appel à une manifestation anti-Gouvernementale, lancé précédemment par le MOPOD, « Fòs Patriotik ou Respè Konstitsyon an » (FOPARK), « Òganizasyon Tèt Ansanm » (OTAN) et le Sénateur Moïse Jean Charles... SL/ HaïtiLibre
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