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Haïti - Économie : Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau salaire minimum
19/04/2014 11:40:26

Haïti - Économie : Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau salaire minimum
À compter du 1er mai 2014 le salaire minimum de référence connaîtra un ajustement en fonction d’un arrêté présidentiel daté 16 avril 2014. Rappelons que le 29 novembre 2013, le Conseil Supérieur des Salaires (CSS), suite à diverses rencontres avec les secteurs concernés, a adopté au cours d’un vote (8 pour 1 contre) la fixation du salaire minimum. Les 3 représentants syndicaux [Jean Bonald Golinsky Fatal, Jean Franck Noisimond, Louis Fignolé St Cyr] et les 3 représentants du Gouvernement [Marie France H. Mondésir, Renan Hédouville, Daniel Altiné] ont voté pour. Au niveau du patronat [Réginald Boulos, Jean Dany Pierre François, Norma Powell] 2 voix pour une voix contre. Afin de connaître le niveau des salaires minimaux en fonction des différents secteurs, nous vous invitons a lire l’arrêté présidentiel.

Texte de l’arrêté présidentiel sur le salaire minimum du 16 avril 2014 :
« Vu la Constitution, notamment son article 35.1 ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ;
Vu la Loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux ;
Vu l'Arrêté du 14 juin 2013 établissant le Conseil Supérieur des Salaires ;

Considérant que tout employé d'une institution publique ou privée a droit à un juste salaire et que l'État se doit de garantir à tout travailleur un minimum d'équité économique et sociale;

Considérant qu'en fixant le salaire minimum l'État a pour devoir de prendre en compte les réalités et dynamiques sectorielles;

Considérant que, suivant les prescrits du Code du Travail, le salaire minimum doit être périodiquement ajusté en fonction des variations du coût de la vie;

Sur le rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail;

Et après délibération en Conseil des Ministres,

ARRÊTE
Article 1er.- A partir du 1er mai 2014, le salaire minimum de référence est fixé à deux cent soixante gourdes et 00/100 (260.00 gdes) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment A ci-après indiqué :

1. Production privée d'électricité ;
2. Institutions financières (banques, maisons de transfert, sociétés d' assurance) ;
3. Télécommunications ;
4. Commerce import-export ;
5. Supermarchés ;
6. Bijouteries ;
7. Galeries d'art ;
8. Magasins de meubles, de mobiliers de bureaux et d'appareils électroménagers ;
9. Magasins de matériels informatiques ;
10. Entreprises de location de voitures ;
11. Entreprises de transport aérien ;
12. Entreprises de courrier, de transport de colis et de cargo ;
13. Écoles professionnelles privées ;
14. Entreprises de jeux de hasard (tenanciers de borlette, loterie, casino, etc...) ;
15. Industries manufacturières tournées vers le marché local ;
16. Concessionnaires d'automobiles ;
17. Communication, Agence publicitaire et Presse (écrite, électronique, parlée, et télévisée). sauf Presse communautaire ;
18. Institutions scolaires privées ;
19. Institutions universitaires privées ;
20. Institutions de santé privées ;
21. Pompes funèbres ;
22. Agences maritimes et aéroportuaires ;
23. Cabinets de professionnels libéraux et de consultants ;
24. Agences de voyage ;
25. Agences immobilières.

Article 2,- A partir du 1er mai 2014, le salaire minimum de référence est fixé à deux cent quarante gourdes et 00/100 (240.00 gdes) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment B ci-après indiqué :

1. Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ;
2. Entreprises de location de camions et d"engins lourds ;
3. Entreprises de location de matériaux de construction ;
4. Entreprises de transport de matériaux de construction ;
5. Quincailleries ;
6. Autres Institutions financières (coopératives / caisses populaires, institutions de micro crédit) ;
7. Commerce de gros ;
8. Magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;
9. Commerce de livraison d'eau en vrac ;
10. Entreprises de transport terrestre ;
11. Imprimerie, photocopie, infographie, lithographie et services informatiques ;
12. Salons de coiffure et de massage ;
13. Entreprises de nettoyage de vêtements (Iaundry and dry cleaning) ;
14. Industries extractives (mines et carrières) ;
15. Entreprises de distribution d'essence ;
16. Agences de sécurité.

Article 3.- A partir du 1er mai 2014, le salaire minimum de référence est fixé à deux cent vingt-cinq gourdes et 00/100 (225.00 gdes) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment C ci-après indiqué :

1. Autres industries manufacturières tournées vers l'exportation ;
2. Restaurants et hôtels ;
3. Agriculture, sylviculture, élevage et pêche ;
4. Industries de transformation de produits agricoles ;
5. Commerce de détail, sauf supermarchés, bijouteries, magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;
6. Boutiques d'artisanat et maroquineries ;
7. Entreprises de transport maritime ;
8. Presse communautaire ;
9. Autres services non marchands (organisations à but non lucratif, telles des ONG nationales et internationales, des fondations, des associations, des coopératives de production et de services non financiers).

Article 4.- A partir du 1er mai 2014. le salaire minimum de référence est fixé à deux cent vingt·cinq gourdes et 00/100 (225.00 gdes) par journée de huit (8) heures de travail pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation (Industries d'assemblage tournées vers l'exportation) et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche.

Article 5.- A partir du 1er mai 2014, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) est fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de huit (8) heures de travail au moins trois cents gourdes et 00/100 (300 gdes).

Article 6.- A partir du 1er mai 2014, le salaire minimum de référence est fixé à cent vingt-cinq gourdes et 00/100 (125.00 gdes) pour les gens de maison, pour une journée de huit (8) heures de travail.

Article 7.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail.

Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 16 avril 2014. An 211eme de l'Indépendance.

Par :

Le Président : Michel Joseph Martelly
Le Premier Ministre : Laurent Salvador Lamothe
Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail : Charles Jean-Jacques »


HL/ HaïtiLibre

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jwe
Posté le 24/04/2014 21:22:47
pourquoi pas les 300 pauvres gourdes. Avec les 225 gourdes, il serait bon si le gouvernement propose aussi un plan d'utilisation journaliere de ce salaire ( budget journalier) a chaque categorie.
Aly
Posté le 21/04/2014 07:50:43
C'est en effet un petit pas. Insuffisant, mais considérant les facteurs et les acteurs concernés,nous pouvons dire qu'un effort a été fait par le gouvernement. Toutefois, il serait bon qu'une commission de suivi et de supervision soit mise sur pied afin de controler les entreprises récidivistes qui tenteront de passer outre et demanderont le silence des employés sous peine d'être congediés. Nous encourageons le gouvernement pour le travail, quoique incompris, qu'il effectue pour le peuple. Nous souhaitons bonne chance et Succes a tous les haitiens.
Kdavelyn
Posté le 20/04/2014 18:58:01
Bonjour à tous, Il est 00 heure 33 en France, ce lundi 21 Avril 2014 et 17 heures 33 en Haïti, je viens de prendre connaissance, par votre site, des grandes lignes de l'arrêté présidentiel sur le salaire minimum en Haïti et je suis très content que celui-ci soit encadré, même si c'est très peu mais les circonstances sont telles, qu'il fallait commencer par faire quelque chose. Mais j'espère que, plus tard, le gouvernement révisera ces montants et à l'avenir par la même occasion, affichera les leurs ; car Haïti remontera la pente, ainsi ces messieurs et dames ne se gêneront pas à le faire car le peuple aura déjà confiance en eux. Joyeuses pâques à tous.
 




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