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Haïti - Politique : Une opposition très «inventive»
24/04/2014 14:51:12

Haïti - Politique : Une opposition très «inventive»
Depuis que le Président Martelly avant son départ en Taïwan a déclaré que si les amendement à la loi électorale n’étaient pas votés, l’Article 12 pourrait s’appliquer, il ne se passe pas un jour, sans qu’un membre de l’opposition ou de la Société civile, affirme que le Président Martelly n’a pas le droit d’appliquer cet Article.

Mardi, Rosny Desoches de l’Initiative de la Societé civile (ISC), membre de la Commission de suivi a affirmé que le Chef de l'État ne saurait à lui seul décider de l'application de l'article 12 de l’accord El Rancho. Le député Sadrack Dieudonné, Président du bloc minoritaire de l’Opposition « Parlementaires pour le Renforcement Institutionnel » (PRI) va encore plus loin en affirmant « Cet article dit clairement que ce sont les parties qui étaient engagées dans les discussions, qui doivent constater que les amendements à la loi électorale ne sont pas votés [VRAI] et se prononcer sur l’opportunité de les mettre en veilleuse [FAUX] ».

Sur la même question Dieuseul Simon Desras a affirmé que le Sénat ne reçoit pas de Dktat de l’Exécutif ajoutant « Il ne peut pas appliquer l’Article 12 de l’Accord d’El Rancho. Le Sénat, à travers cet accord, n’est lié qu’à l’article relatif à la tenue du premier tour des élections en octobre 2014. Les autres articles, y compris l’article 12, ne nous intéressent pas » ajoutant « Le Parlement n’a pas ratifié l’Accord d’El Rancho [...] L’article 12, n’est pas imposable au Parlement. » https://www.haitilibre.com/article-10989-haiti-politique-le-senateur-desras-affirme-que-le-parlement-n-est-pas-lie-a-l-accord-el-rancho.html

Même le sénateur Edwin Zenny, pourtant proche du Président Martelly semble dans la confusion, affirmant que le Président devrait avec ses conseillers, réfléchir aux conséquences qu’une telle décision (application de l’Article 12) risque d’avoir.

Des interprétations surprenantes, car rappelons que l’Article 12 n’est conditionné à aucune décision pour son application, il stipule clairement que si dans le délai de 10 jours (Article 8) les partis constatent l’impossibilité matériels d’amender les articles visés (blocage, non ratification etc...) ce qui est incontestablement le cas (sauf mauvaise foi), « les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse » Notez le mot automatiquement, qui ne requiert aucune autre décision pour s’appliquer. Texte intégral de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html

Cherchant par tous les moyens a mettre en défaut l’accord El Rancho, le Député Me Jean Danton Léger (« Ansanm nou fò » d’allégeance Lavalas) déclare maintenant, que la loi électorale votée au Parlement, publiée le 10 décembre 2013, dans le #229 du journal officiel « Le Moniteur » est illégale (rappelons que le Député Jean Danton Léger, n’a pas voté cette loi, étant absent à la séance)... Selon-lui deux raisons expliquent cette illégalité « Selon la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011, pour qu’une loi soit légale, elle doit être scellée du sceau de la République (ce qui est le cas) https://www.haitilibre.com/docs/191491343-Le-Moniteur-229-Du-Mardi-10-Decembre-2013-Avec-La-Loi-Electorale.pdf et doit être aussi signée non seulement du Président de la République (ce qui est le cas) mais des ministres concernés. Sur ce dernier point on peu se demander de quels ministres le CTCEP relève, étant un organisme indépendant...

Par ailleurs, Jean-Baptiste Bien-Aimé membre du G6 (6 Sénateurs qui s’opposent à l’amendement de la loi électorale) va encore plus loin en affirmant que le gouvernement est illégal, s’appuyant sur l’arrêté présidentiel du 2 avril portant création du gouvernement d’ouverture et d’efficacité, qui mentionne que « le Cabinet ministériel a démissionné » au lieu d’indiquer selon-lui, que certains ministres ont démissionné. Pour le Sénateur Bien-Aimé, il ne fait aucun doute que le Premier Ministre a donc lui aussi démissionné. Peut-être le Sénateur ignore-t-il que le Cabinet ministériel du Premier Ministre, est constitué par tous les Ministres, excluant le Premier Ministre... Ce qui n’empêche pas le sénateur Francois Anick Joseph et son collègue Moïse Jean-Charles d’abonder dans le même sens et d’affirmer que ceux qui se font appeler Premier Ministre, Ministres et Secrétaires d’État, sont tous coupable du délit d’usurpation de fonction, sanctionné par le Code pénal...

SL/ S/ HaïtiLibre

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Frandy
Posté le 26/04/2014 10:05:05
Ce qui me dérange c est le fait que des personnes comme Lialiane, Mme et Mr Manigat, JBA, Desras etc des gens avec des études vraiment avancées sont si aveugles, privés de conscience, de civisme, de l'amour pour la Patrie et peuvent durcir leur coeur jusqu'à ce point, malgré la misère de leur frères et soeurs Haitiens. Des gens qui devraient être une boussole, des médiateurs, des pacificateurs pour les autres, au contraire ils font l'impossible pour empêcher l'avancement du pays. Le problème serait-il les études? Moins on étudie plus on aime Haiti ? C'est une claque pour notre éducation. Il faut sortir de la caverne pour pouvoir raisonner ? Qu'enseignent ils dans les universités ? L histoire prend note et retiendra leurs noms, même leurs descendent seront honteux et confus. Que Dieu éenisse Haiti.
Tj
Posté le 25/04/2014 08:19:03
Haïti bloqué par ses propes fils. Des soit disant Sénateurs de la République. Non mais sérieusement !!
Fanfan
Posté le 25/04/2014 02:15:11
La soi-disant opposition haïtienne n'est constitue que d' [Modération] ou de mauvais esprits. Voila pourquoi la Minustah devra être là pour securiser L'Etat.
Petit
Posté le 24/04/2014 22:23:17
Je me demande: pourquoi cette tyrannie en Haiti dans et pour le pouvoir? Quand je vivais en Republique Dominicaine, les choses n'allaient pas ainsi, Durant mon séjour en Argentine les choses politiques ne fonctionnent pas non plus ainsi et il y a 3 ans que je suis en Chili et il n'arrive pas non plus des discussions prolongées pareilles comme en Haiti. Mes chers compatriotes, il est l'heure et il est temps de se regrouper pour changer notre cher pauvre pays Haiti. Laisser de coté les intérêts personnels et mesquins. Chercher de préferences une sortie pour la crise durable de notre pays. Je vous en prie! Merci.
 




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