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Haïti - Politique : Le Sénateur Desras affirme que le Parlement n’est pas lié à l’accord El Rancho...
22/04/2014 11:19:17

Haïti - Politique : Le Sénateur Desras affirme que le Parlement n’est pas lié à l’accord El Rancho...
Devant le refus persistant des 6 sénateurs de l’opposition G6 [Jean-Baptiste Bien-Aîmé (Nord-Est), Jean-Charles Moïse (Nord), Francky Exius (Sud), Westner Polycarpe (Nord), John Joël Joseph (Ouest) et Jean William Jeanty (Nippes)] qui bloque le quorum requis pour ratifier les amendements de la la loi électorale, déjà voté a l’unanimité la Chambre basse https://www.haitilibre.com/article-10847-haiti-politique-la-chambre-des-deputes-vote-la-loi-electorale.html le Président Michel Martelly, dans un message à la Nation pré-enregistré, avant de s’envoler samedi pour un voyage d’État àTaiwan, avait appelé les sénateurs à voter les amendements à loi électorale en application de l’accord d’El Rancho. Dans le cas contraire, il avait indiqué qu’il pourrait se retrouver dans l’obligation d’appliquer l’Article 12 de cet accord qui stipule : « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. »

Réagissant à cette menace à peine voilée, le Sénateur Dieuseul Simon Desras a déclaré « Il ne peut pas appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho. Le Sénat, à travers cet accord, n’est lié qu’à l’article relatif à la tenue du premier tour des élections en octobre 2014. Les autres articles, y compris l’article 12, ne nous intéressent pas » ajoutant « Le Parlement n’a pas ratifié l’Accord d’El Rancho [...] L’article 12, n’est pas imposable au Parlement. »

En ce qui concerne le vote des amendements de la loi électorale, le Président du Sénat indique que la position officielle de la Chambre haute, sera connue ce mardi après avoir mis cette question à l’ordre du jour dans une séance plénière, ingorant visiblement les engagement pris par le Parlement (signature des deux Chambres) de l’Article 8 qui stipule « Article 8 : Loi électorale. Les Parties s'accordent sur l’opportunité d’amender la loi électorale. Une liste non exhaustive d’articles considérés comme irritants est déjà disponible. Les Pouvoirs Exécutif, Législatif (La Chambre des Députés et le Sénat), le CEP ainsi que les Partis Politiques pourvoiront à la mise en œuvre de la présente disposition dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours ouvrables après la signature du présent accord. »

Selon le Sénateur Desras le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) n’existe plus, il importe à présent de créer le Conseil Électoral Provisoire. Une position partagée par le G6 qui réclament la dissolution du CTCEP et la mise en place d’un Conseil Électoral Provisoire (CEP), conforme au prescrit à l’article 289 de la Constitution, soit un Conseil composé des représentants de 9 secteurs de la vie nationale, des exigences contraires à l'accord d'El Rancho qui stipule : « Article 7 Cadre institutionnel. Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé Conseil Électoral Provisoire (CEP). Chacun des trois Pouvoirs de l’État, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire peut procéder, après évaluation au retrait d’au maximum un de ses membres et pourvoir à son remplacement, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours après la signature du présent accord. Les Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire se chargent de la mise en œuvre de cet article 7. »

Rappelons que dans le cadre de l’accord El Rancho, l’Exécutif a publié conformément à ses engagements, 11 résolutions non contraignantes prises par le Sénat de la République ainsi que le texte de loi sur l'Académie du créole haïtien (conformément au point e) article 2) https://www.haitilibre.com/article-10769-haiti-politique-l-executif-met-a-execution-l-accord-inter-haitien.html . L’exécutif a confirmé dans le délai de 10 jours le maintient de ses trois représentants au Conseil Électoral Provisoire (CEP) conformément à l’Article 7 https://www.haitilibre.com/article-10947-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html , a procédé (conformément au point d) de l’Article 2) à l’installation des 10 juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) https://www.haitilibre.com/article-10893-haiti-justiceinstallation-des-10-nouveaux-juges-de-la-csc-ca.html et procédé (conformément à l’Article 1) à la mise en place d’un gouvernement d’ouverture avec les partis de l’opposition qui voulaient intégrer l’équipe gouvernementale https://www.haitilibre.com/article-10860-haiti-politique-remaniement-moins-de-femmes-ministres-plus-de-femmes-secretaires-d-etat.html . En contre-partie, le Parlement, hormis la ratification à la Chambre basse des amendements de la loi électorale [et des appels a des manifestations anti-gouvernementales] a ignoré la totalité de ses engagements et aucune des lois prioritaires n’a été voté...

Par ailleurs, le Sénateur Wetzner Polycarpe du G6, a déploré « la partialité » du Cardinal Chibly Langlois. Se disant étonné de son penchant pour le Chef de l’État, il appelle le Cardinal à ne pas se « rendre complice des dérives du gouvernement Martelly. »

De son côté, le Cardinal Langlois a appelé les différents acteurs du dialogue d'El Rancho, à respecter les engagements pris pour favoriser la résolution de la crise et confirmé que la Commission de suivi va continuer à travailler dans le sens du respect de cet accord.

Texte intégral de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-10950-haiti-politique-l-article-12-de-l-accord-el-rancho-comme-solution-de-deblocage-du-senat.html
https://www.haitilibre.com/article-10912-haiti-politique-l-amendement-de-la-loi-electorale-bloque-au-senat.html
https://www.haitilibre.com/article-10769-haiti-politique-l-executif-met-a-execution-l-accord-inter-haitien.html
https://www.haitilibre.com/article-10847-haiti-politique-la-chambre-des-deputes-vote-la-loi-electorale.html
https://www.haitilibre.com/article-10897-haiti-politique-moise-s-oppose-a-l-amendement-de-la-loi-electorale.html

HL/ SL/ S/ HaïtiLibre

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haitiinfirst
Posté le 23/04/2014 11:19:17
Franchement ce cow boy que l'on appelle «Des rats» n'a pas sa place en Haiti. Comment de tels [modération] peuvent décider de bloquer tout un peuple ? [hors sujet] Je n'ai pas à avoir de respect pour de telles personnes. Ces gens là ne travaillent pas pour le pays, ils investissent dans les autres pays et leurs missions c'est d'enterrer Haïti. Ils ont leurs visas dans leurs poches et leurs familles sont loin de ce pays. Donc ils sont juste là pour toucher leur argent. Combien de lois, ont ils votés en 2 ans ? Il y en a marre de ces gens !
dduval
Posté le 22/04/2014 19:25:52
Seulement ceux qui ont vote pour ces Mrs sont a plaindre. Je ne sais pas ou Haitilibre a decroche cette photo, le senateur Desras chapeau en tete lisant ou faisant un discours; J'ai jamais vu Mr Obama, s'adressant au peuple americain vêtu comme un Guede [HL-- Le Sénateur Desras porte très souvent ce chapeau, même au Sénat]. Ces gens-la n'ont même pas l'éthique que commande leurs positions, on est foutu car on doit tout recommancer et cela va prendre du temps.
neptune
Posté le 22/04/2014 17:26:08
On devrait dissoudre le sénat,les individus comme Desras ne devait pas étre a la téte d'une aussi noble institution, il n'a aucune conscience citoyenne, n'a aucune formation. La politique pour ce genres d'individus se résume à la magouille, à une lutte pour le pouvoir et à l'intimidation. Notre Parlement est fait d'individus de bas étage. Un pays doit avoir une élite, sinon on nivelle par le bas, la démocratie n'est pas synonyme d'imbécilité, on ne doit pas permettre a ces parvenus de nous mener par le bout du nez.
Eagleview
Posté le 22/04/2014 14:06:24
Comment se fait-il qu'un parlementaire qui est le President du Sénat ne comprenne pas un simple concept comme "accord'. Un accord entre les partis politiques, la société civile,les deux chambres et force judiciaire a une force égale à celle de la constitution.Si vous avez une connaissance plus approfondie de ce que je viens de dire, vous pouvez me corriger parce que je ne pas un expert en la matière juridique mais je sais quand même un peu de quoi je parle. Tout cela pour dire que les parlementaires d'Haiti ne connaissent rien dans rien. Lorsqu'un peuple vient ensemble pour trouver une solution à un problème quelconque ou la constitution ne donne aucune clarité, l'accord qui découle de ce dialogue doit être respecté par tous toutes comme une force constitutionelle. Des Sénateurs disent qu'ils ne reconnaissent pas l'accord c'est de la pure foutaise ! Allez vous instruire avant d'occuper ce genre de postes.
 




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