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Haïti - Justice : Distribution prochaine de 2 millions de formulaires d’acte de naissance 06/09/2014 10:39:59
Le Ministère rappelle qu’en vertu de cet arrêté, toute personne n'ayant jamais eu d'acte de naissance a un délai de cinq (5) ans, à partir de la date de publication de l’Arrêté, pour régulariser son État Civil, peu importe son âge, son sexe ou son statut. Une déclaration tardive de naissance doit être faite auprès d'un Officier d'État civil ou d’un Consul, par l'un des parents biologiques du concerné ou, à défaut, par un tiers habilité par la loi. Cette distribution massive de formulaires entrent dans le cadre des efforts du Ministère de la Justice visant à renforcer les Offices d’état civil et à les doter de moyens de fonctionnement adéquats, en vue de s’assurer que chaque haïtien détienne son acte de naissance. Rappelons que plusieurs avancées dans ce domaine ont été enregistrées notamment : la nomination de nouveaux Clercs dans toutes les communes de la République en vue de faciliter le travail des Officiers d’état civil ; l’organisation de sessions spéciales de formation à l’intention des Officiers d’état civil autour de la sécurité juridique des personnes et de l’application de l’Arrêté du 16 janvier 2014 et l’organisation d’une série de caravanes de déclarations de naissance dans plusieurs régions du pays. Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, réitère sa volonté « d’opérer une réforme de l’État Civil en Haïti et de garantir à tous les justiciables, dans les campagnes comme dans les villes, la jouissance de l’un de leurs premiers droits : celui d’avoir un acte de naissance. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-11852-haiti-justice-declaration-de-naissance-tardive-facile-et-gratuite.html HL/ HaïtiLibre
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