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Haïti - Éducation : L'utilisation des $220 millions du FNE toujours bloquée par le Sénat
08/09/2014 10:30:27

À la veille de la rentrée scolaire 2014-2015, le Conseil National des Télécommunications (CONATEL), par souci de transparence, fait savoir que dans le cadre du Fonds National pour l’Éducation (FNE), pour la période allant du 15 juin 2011 au 5 septembre 2014, une somme de 90,783,628.58 dollars américain, provenant du surplus tarifaire sur les appels entrants dans le pays [0,5 cents par appel], avait été collectée ou reste à percevoir auprès des compagnies téléphoniques.

Ainsi, le CONATEL a collectée : 4,960,173.11 dollars de la Comcel, 78,051,441.43 dollars de la Digicel et 5,299,200.61 dollars de la Natcom. A noter que la Digicel et la Natcom doivent respectivement verser à la CONATEL 2,110,108.96 et 362,704.47 dollars.

Rappelons que ces prélèvements, recueillis, en concertation avec les partenaires de la téléphonie, sont destinées à financer le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO), pour les plus défavorisées en Haïti.

À noter que ces montants, ne comprennent pas le frais de 1,50 dollars américains, prélevé sur les transferts entrants et sortants, qui sont perçus par la Banque Centrale, dans le cadre du FNE. Pour la période de juin 2011 à août 2012 (seule donnée disponible...) ces frais de transfert collectés par la Banque Centrale, s’élevaient à 1,9 milliards de Gourdes [± 45,238,095 dollars américains].

Aujourd'hui, ce montant devrait avoisiner les 129,25 millions [estimation HL] soit un total estimé d'un peu plus de 220 millions au total, incluant le surplus tarifaire téléphonique.

Rappelons qu’après plus de 3 ans que le FNE a été lancé (crée en mai 2011], le Parlement n’a toujours pas ratifié le Projet de loi portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement du FNE permettant d’utiliser ces fonds destinés à l’éducation. Notez que la Chambre basse a voté ce projet de loi en août 2012 après modifications [15 mois après la création du FNE] et transmise celle-ci au Sénat pour ratification dans les mêmes termes, avant sa promulgation dans le journal officiel « Le Moniteur ». Ratification qui demeure toujours en attente du Sénat depuis près de 25 mois

Rappelons qu’en juillet 2013, le Premier Ministre, Laurent Lamothe, Simon Dieuseul Desras, Président du Sénat et Jean Tholbert Alexis, alors Président de la Chambre des députés, avaient tenu une conférence de presse conjointe, afin de présenter à la population les projets de loi prioritaires https://www.haitilibre.com/article-8941-haiti-politique-projets-de-lois-prioritaires-a-l-agenda-legislatif.html Le Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du FNE, figuraient en tête de l'agenda législatif. Ce qui n’a pas empêché les sénateurs d’ignorer totalement cette priorité..

Malgré cette absence de ratification, le projet de Loi de Finance 2014/2014 (également bloqué au Sénat...) consacre une augmentation de 1.6 milliard de gourdes dans le budget d’investissement du ministère de l’éducation nationale qui reçoit une enveloppement de 2.3 milliards de gourdes dont 1.5 milliard proviendront du Fonds National de l’Éducation.

Le Sénateur Jocelerme Privert, Président de la Commission sénatoriale « Économie et finances » précise que l’utilisation des ressources du FNE ne signifie pas que le parlement ait autorisé le fonctionnement d’un tel organe déconcentré, fonctionnement qui, rappelle-t-il, doit être soumis à une loi, rappelant à cet effet le Décret sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances du 16 février 2005, publié dans le #39 du Journal Officiel « Le Moniteur » le lundi 23 mai 2005 qui stipule dans son article 27 que « Toutes les ressources de l'État sont de droit des recettes budgétaires, même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues par la Loi de Finances. Les ressources de l'État ou de tout Organisme Public ne peuvent être créées que par des lois, conventions, jugements ou services rendus et doivent être versées au compteTrésor Public ».

HL/ HaïtiLibre

Eacomm
Posté le 09/09/2014 12:37:02
On sait deja pourquoi ils refusent de faire leurs nécessaires pour que l'argent soit distribuer: pas moyen d'en avoir dans leurs poches. C'est cela la racine de tous ces problèmes qu'ils ont avec l'administration courante. Premièrement, les administrations précédentes n'avaient même pas pensé à cela; ensuite, cette administraton leur a bloqué les moyens d'avoir accès à l'argent destiné au bien et au progrès de la nation. On peut constater leur frustration quand ils prennent le micro.

lgef
Posté le 08/09/2014 20:33:33
Je suis habité par un sentiment de révolte chaque fois que j'entends des opposants au Président Martelly déclarer en onde que le Président perçoit illégalement de l'argent pour faire de la propagande . Pendant le même temps, les alliés sénateurs de ces opposants refusent de voter une loi qui permettrait de légaliser cette initiative. Une autre preuve que les politiciens haitiens ne sont pas intéressés à aucune amélioration des conditions de vie misérables qui perdurent dans ce pays. Ces mêmes opposants se plaisent à accuser le Président de ne rien faire pour améliorer les conditions de vie de la population. Haiti n'avancera pas d'un pas avec une telle perception destructrice de la politique.

Basdos
Posté le 08/09/2014 17:05:19
Haiti a été et reste un pays du tiers monde parce ce pays n'est pas capable d'éduquer ses enfants pour leur permettre de créer de meilleures opportunités et de faire de meilleurs choix pour ainsi sortir de ce cercle vicieux du sous développement. Étant un petit territoire avec peu de ressources naturelles, la seule et vraie porte de sortie est par l'education. Martelly a comprit cela. L'investissement dans l'éducation en Haiti est l'investisement dans un futur potentiellement meilleur. Les Sénateurs ne sont pas intéressés à cela car un population plus éduquée posera plus de questions et demandera des comptes. Qui plus est, voter cette loi non seulement aidera l'équipe Martelly et, pour eux, ce sera l'argent non disponible pour la magouille, comme ce fut le cas par le passé. Alors, ils votent pas.

Agrippa
Posté le 08/09/2014 14:51:10
C'est l'argent de la diaspora qui dort dans des comptes bancaires. Ces sommes pourraient bien permettre aux parents dans le besoin d'envoyer leurs enfants à l'école, mais les «sénateurs bloqueurs» et d'autres opposants du même acabit souhaitent la chute du gouvernement actuel pour pouvoir mettre la main sur cette manne et l'utiliser à leur profit. Malheureusement la diaspora veille et quoi qu'il arrive ils ne pourront pas toucher «5 kob» de cet argent. Qu'ils se le tiennent pour dit!

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