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Haïti - Naturalisation : Le Gouvernement dominicain, proroge de 90 jours le délai d’inscription
29/10/2014 11:11:25

Suite à la demande de diverses institutions nationales et du Chancelier haïtien Duly Brutus mardi dernier, le https://www.haitilibre.com/article-12316-haiti-politique-vers-une-prorogation-du-delai-d-application-de-la-loi-sur-la-naturalisation.html la Chambre des Députés dominicaine, a approuvé en urgence, hier mardi 28 octobre, en deux lectures, le projet d’extension de 90 jours du délai de régularisation des personnes nées sur le territoire dominicain, de parents étrangers en situation d'immigration irrégulière et non inscrits à l'État civil, de façon à permettre à ces personnes de s’inscrire et de régulariser leur statut migratoire visés par la loi 169-14 et ses règlements d’application [décret 250-14]

En première lecture, le vote a été de 96 voix pour et 1 voix contre et obtenu 100% des suffrages en seconde lecture. Rappelons que le délai initial d’application de la loi 169-14 expirait hier mardi.

Dans une lettre adressée à Abel Martínez Durán, le Président de la Chambre des représentants, le Président Medina expliquait que « le projet de loi que nous proposons est le fruit de la conviction des autorités chargées de la mise en œuvre de la loi précitée [...] Concrètement, le Gouvernement dominicain a ouvert 24 bureaux de régularisation des étrangers, répartis sur l'ensemble du territoire national et lancé une campagne médiatique et publicitaire pour informer les immigrants sur la nécessité de la régularisation et les moyens de la réaliser [...]Cependant, la complexité et la nouveauté du processus, ont limité la diffusion appropriée et adéquate du champ d'application des règles et des bénéfices de cette dernière. »

Dans sa correspondance, le Président Medina fait appel à la responsabilité des députés, leur demandant de comprendre que ce projet « cherche seulement à se conformer pleinement à l'esprit de justice et de l'ordre dans notre État, qui a inspiré la loi 169-14 », adoptée rappelons-le avec un large soutien dans les deux chambres.

Enfin, le Chef de l’État dominicain, conclu que « la mise en œuvre de ces initiatives, sera bénéfique, non seulement pour les personnes impliquées, mais qu’elle est aussi d'un haut intérêt stratégique, pour le Gouvernement dominicain, dans sa mise en œuvre correcte... »

Notez que jusqu’à présent seulement 1,035 personnes se sont inscrit pour réclamer une régularisation de naissance, dans le cadre de cette loi...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-12336-haiti-politique-le-fnp-s-oppose-a-la-prolongation-du-delai-de-naturalisation-des-enfants-d-etrangers.html
https://www.haitilibre.com/article-12316-haiti-politique-vers-une-prorogation-du-delai-d-application-de-la-loi-sur-la-naturalisation.html

SL/ HaïtiLibre