Dans une note, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique rappelle en particulier aux organisateurs de voyages clandestins et à leurs complices et au public en général, que les dispositions des articles 1er, 3 et suivants du décret du 17 novembre 1980, punissant les faits d’émigration illégale d’amendes et de peines de prison à l’encontre de tous ceux, qui se seront rendus coupables de telles infractions

Article 1er :« Est réputé voyage irrégulier à destination de l’étranger, le voyage entrepris ou organisé à partir du territoire national en dehors des formes et conditions prévues par les lois de police, particulièrement celles de l’immigration et de l’émigration.

Article 3 :« Tout organisateur de voyage irrégulier à destination de l’étranger, toute tentative de faire voyager une personne à partir du territoire national vers l’étranger sans l’accomplissement des formalités légales seront punis d’une peine de six (6) mois à trois (3) ans à prononcer par le tribunal correctionnel compétent.

En cas de récidive, le coupable sera condamné au maximum de la peine et à une amende de 10,000 à 50,000 gourdes. »

Le Ministère a passé des instructions formelles aux forces de l’ordre, aux agents douaniers et aux agents d’immigration pour la stricte application de ces dispositions. Les Commissaires du Gouvernement, les Délégués, les Vices-délégués et les autorités locales, en général, prêteront main forte aux forces de l’ordre.

HL/ HaïtiLibre

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Kdavelyn Posté le 12/11/2014 17:33:20 Ce n'est pas pour critiquer, il faudra changer cet article 3, comme l'a dit @PatrioteH, je dirais que c'est se moquer du peuple. Punir les contrevenants de 10000 à 50000 gourdes, c'est environ 200 à 1000 dollars U.S ; alors c'est du n'importe quoi. Pour quelqu'un que son petit trafic rapporte deux à trois fois plus par personne, rigolerait en sirotant une boisson que je ne citerais pas. Donc, il faut trouver une parade pour dissuader les marchands de rêve. PatrioteH Posté le 12/11/2014 11:23:53 Ce n'est que de la poudre aux yeux. car la traversée d'une personne coûte parfois plusieurs fois le montant de l'amende prévue. Donc ce n'est pas près de décourager ces organisateurs.