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Haïti - Politique : J-4, la Commission sénatoriale exige la modification de l’accord tripartite... 09/01/2015 10:18:18
En résumé, Le Chef de l’Etat veut avant toutes autres choses, le vote de la loi électorale amendée et la ratification de la déclaration du Premier Ministre nommé, Evans Paul et ce, avant le 12 janvier 2015. De leurs côtés, les Sénateurs craignent qu’une fois en Assemblée Nationale, les députés majoritaire (Pro-Martelly] votent la déclaration de Politique Générale du Premier Ministre et que le Chef de l’État permette au Premier Ministre de gouverner sans le vote du Sénat, comme s’est déjà produit en 1999 avec Jacques Edouard Alexis. Aussi ils exigent du Président Martelly, la modification de l’accord tripartite signée le 29 décembre 2014, plus précisément les articles 5 et 7, comme garantie préalable, avant tout autres engagements de leur part... Pour les sénateurs de la Commission, l’article 5 qui stipule « Au deuxième Lundi de janvier deux mille quinze (2015), les parlementaires dont les mandats arrivent à terme pourront continuer à exercer leurs fonctions jusqu’à terminer quatre (4) années pour les députés, soit le vingt-quatre (24) avril deux mille quinze (2015) et six (6) années révolues pour les sénateurs soit jusqu'au neuf (9) septembre 2015, moyennant que cette clause soit entérinée dans la loi électorale avant le 12 janvier 2015. Dans le cas où les élections pour leurs remplaçants se tiendraient avant les dates correspondantes, leur mandat prend fin à l'entrée en fonction des nouveaux élus. » devrait être remplacé par un nouvel article qui dirait plutôt « Au deuxième lundi de janvier 2015, les parlementaires dont les mandats arrivent à terme pourront continuer à exercer leurs fonctions jusqu’à terminer quatre années pour les députés, soit 24 avril 2015 et six années révolues pour les sénateurs, soit jusqu'au 9 septembre 2015, moyennant que cette clause soit entérinée dans la loi électorale. » Pour l’article 7 de l'accord qui stipule « Le non-respect de l'une des clauses contenues dans le présent accord entraine son invalidité avec toutes les conséquences de droit. Le Président de la République, Chef de l'Etat, veillera à la stabilité des institutions, assurera le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, conformément à la Constitution. » les sénateurs souhaitent le vider de toute contrainte et le remplacer par un article qui stipulerait simplement « 15 ou 22 jours après [le 12 janvier] les parties pourront se rencontrer pour faire une évaluation du suivi de l’Accord et prendre les décisions qui s’imposent. » Le Président Martelly ne compte pas changer sa position, considérant avoir fait preuve d’ouverture, de bonne volonté et fait suffisamment de concessions et exige que les parlementaires fassent à leur tour des concessions en répondant favorablement à ses demandes. À l’issue de la rencontre de jeudi, le deux parties se sont séparées sur ces points de désaccord, sans aucune avancée vers la résolution de la crise... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-12900-haiti-crise-j-4-les-etats-unis-exhortent-fermement-les-politiciens-a-trouver-une-solution.html https://www.haitilibre.com/article-12895-haiti-politique-12-heures-de-negociations-marathon.html https://www.haitilibre.com/article-12894-haiti-diplomatie-j-5-la-communaute-internationale-s-impatiente-et-hausse-le-ton.html https://www.haitilibre.com/article-12887-haiti-politique-j-5-le-president-martelly-cherche-une-solution.html https://www.haitilibre.com/article-12884-haiti-politique-j-6-la-conference-des-presidents-remet-en-question-l-accord-tripartite.html https://www.haitilibre.com/article-12833-haiti-flash-le-mandats-des-deputes-et-senateurs-prolonges-sous-conditions.html https://www.haitilibre.com/docs/Rapport-Final-de-La-Commission-Consultative-Presidentielle.pdf SL/ HaïtiLibre
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