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Haïti - Élections : Un premier rapport d’observation inquiétant
28/09/2010 16:41:02

Haïti - Élections : Un premier rapport d’observation inquiétant
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), et le Conseil National des Observations Électorales (CNO), ont formé une délégation en partenariat qui s’inscrit dans le cadre des travaux de supervisions et d’observation du processus électoral. A l’occasion de l’ouverture officielle de la campagne électorale, la délégation tient à attirer l’attention de tous sur un ensemble de faits marquant le processus électoral qui, s’ils ne sont pas adressés à temps, sont de nature à compromettre les prochaines élections et à engendrer une crise post-électorale.

Examen des candidatures à la Présidence
L’examen des candidatures à la Présidence s’est fait dans le mépris total de la Constitution haïtienne de 1987. En effet, le 3 août 2010, le CEP a pris un communiqué illégal autorisant les Candidats à la Présidence, anciens gestionnaires de deniers publics, à ne soumettre que le rapport favorable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en lieu et place du certificat de décharge, ce, en violation de la Constitution de 1987 qui prévoit au Titre V, chapitres 2 et 3, comme l’un des critères pour postuler aux postes électifs à pourvoir, que les candidats aient obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaires de fonds publics.

Il est clair que le communiqué du 3 août 2010 a été pris dans le but de favoriser le dépôt de candidature des hauts fonctionnaires proches du pouvoir en place, qui étaient responsables de deniers publics. En effet, tous les candidats proches du pouvoir en place ont été agréés tandis que, certains candidats ont été évincés de la course électorale malgré la soumission au CEP, de dossiers complets, prouvant ainsi qu’une politique de deux poids, deux mesures, est mise en application dans le cadre de l’examen des candidatures.

De plus, les documents versés aux dossiers des candidats n’ont d’importance que celle que veut bien leur accorder le CEP. En ce sens, il convient de signaler que des candidats sont agréés par le CEP en dépit du fait qu’ils aient fourni des documents non conformes.

Campagne électorale
Des Députés et Sénateurs, candidats à leur succession sous la bannière de la Plateforme INITE, ont aujourd’hui encore en leur possession des matériels de l’Etat, normalement attachés à leur ancienne fonction. Ils les utilisent pour mener leur campagne électorale.

Organes techniques du CEP
D’une manière générale, les Bureaux Electoraux Départementaux (BED) ainsi que les Bureaux Electoraux Communaux (BEC) ne sont pas bien équipés en matériels de fonctionnement même si les employés semblent en certains endroits, motivés et expérimentés.

De plus, le CEP a procédé à l’installation des Centres d’Opération et de Vérification (COV) qui sont appelés à recevoir les déclarations de perte de cartes d’identification nationale, à aider les électeurs déplacés à faire choix d’un centre de vote où ils aimeraient remplir leur devoir civique, à confirmer les centre de vote des potentiels électeurs et à recevoir les déclarations d’inscription des électeurs. Le travail du COV se confond intimement avec celui de l’Office National de l’Identification (ONI), soulevant ainsi la question de l’importance de cet organe nouvellement créé. En effet, les fonds alloués au fonctionnement des COV estimés à plusieurs millions de dollars américains auraient pu être utilisés pour le renforcement des capacités de l’ONI.

Par ailleurs, à date, la réponse de la population vis-à-vis des COV reste timide et, rares sont les électeurs qui sont informés de l’existence de cette structure ou même qui sont imbus de son utilité. A titre d’exemple, le département du Sud-est accueille cent vingt cinq (125) COV pour cent vingt cinq (125) centres de vote, à raison d’un COV par centre de vote. Sur six (6) COV visités le vendredi 17 septembre 2010 par une délégation du RNDDH et du CNO, cinq cent quatre vingt huit (588) personnes seulement sont enregistrées alors que les COV disposent en moyenne de dix-neuf (19) jours pour accompagner la population.

Le RNDDH et le CNO tiennent à souligner qu’il s’agit là d’une opération de grande envergure car, les informations recueillies doivent être acheminées à la Direction du Registre Electoral (DRE) pour être utilisées dans le cadre de la mise à jour de la Liste Electorale Partielle (LEP) avant sa publication.

Il convient aussi de noter que la liste électorale, telle qu’elle se présente aujourd’hui, doit impérativement être actualisée car, après le séisme du 12 janvier 2010, des milliers de potentiels électeurs figurant sur l’ancienne liste électorale ont perdu la vie.

HL/ RNDDH/ CNO


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