|
|
|
Haïti - Élections : Ouverture des audiences du BCEN
08/05/2015 10:32:30
Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) informe la population en général, les partis politiques et les candidats en particulier, que les audiences du Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN), appelé à connaitre des recours exercés contre les décisions des BCED https://www.haitilibre.com/article-13776-haiti-elections-15-recours-en-appel-des-verdicts-des-bced.html , débutent ce vendredi à compter de 10h00 à l’annexe de l’institution sur la route de Frères #133.
Contrairement au BCED, devant le BCEN chaque partie (accusation et défense) n’a droit à la parole qu’une seule fois pour développer ses arguments. Les membres du BCEN peuvent toutefois requérir des parties des informations requise par l’instruction.
L’ex-sénateur Louis Gerald Gilles, à l’origine d’un recours contre la Première Dame, Sophia Martelly candidate au Sénat, qui avait affirmé cette semaine, que son avocat disposait de nouveaux éléments, va être déçu. En effet devant le BCEN, les contestataires, ne peuvent apporter aucune autre preuve pour renforcer leur dossier à charge, que celles déjà présentées devant le BCED « Il est en principe de droit que l'appel est un REJUGÉ. En appel, on ne peut apporter d'autres faits nouveaux » a précisé Me Néhémy Joseph, membre du CEP.
La seule possibilité pour les parties c’est de développer une plaidoirie pertinente et précise et espérer convaincre le tribunal électoral du bien-fondé de leurs arguments. Rappelons que les jugement du BCEN sont irrévocables et sans recours.
HL/ SL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
