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Haïti - Justice : Infractions électorales, tolérance zéro 07/08/2015 10:02:44
Cette rencontre qui intervenait à environ 72 heures du déroulement du scrutin (dimanche 9 août), a permis au Ministre Casimir, de rappeler les mesures de sécurité prises pour la journée électorale https://www.haitilibre.com/article-14699-haiti-elections-important-dispositif-de-securite-et-mesures-d-interdictions.html Le Ministre a invité les parquetiers à utiliser notamment la loi du 6 mai 1927 sur la comparution immédiate au correctionnel, pour traiter avec célérité les dossiers qui leur seront transmis durant le déroulement du processus électoral. Pierre-Richard Casimir a également enjoint les Commissaires du Gouvernement à passer des instructions formelles aux juges de Paix qui, en tant qu’officiers de police judiciaire, sont placés sous leur contrôle pour, notamment, leur demander de se rendre disponibles pendant la journée électorale, de dresser des procès-verbaux dans tous les cas pour lesquels ils seront requis et de n’agir en faveur de quiconque. À l’issue de cette réunion, le Commissaires présents ont confirmé que d’importantes dispositions ont été prises dans leurs juridictions respectives et qu’ils vont les renforcer à la lumière des nouvelles directives données par le Ministre. Dans des zones réputées rouges, la présence policière a déjà été renforcée, des armes illégales ont été saisies et des arrestations réalisées. HL/ HaïtiLibre
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