La Commission spéciale anti-fraudes, mise sur pied par le Conseil Électoral Provisoire (CEP), présidée par Pierre Manigat Jr. et composée de Ricardo Augustin, Yolette Mengual, Jaccéus Joseph et Mosler Georges (membres), ayant notamment pour mission de recevoir les plaintes documentées de fraudes et de s’assurer de la prise en compte des plaintes fondées par le Centre de Tabulation des Votes (CTV), a reçu, à l’échéance du délai fixé, un total de 162 plaintes relatives aux élections législatives et municipales du 25 octobre 2015.
À l’issue d’un d’examen minutieux, la Commission a déclarées irrecevables, un total de 116 plaintes, pour n’être pas fondées et dépourvues d’éléments de preuve, par conséquent elles ont été classées sans suite. 43 plaintes accompagnées d’éléments de preuves ont été considéré comme fondées.
La Commission a recommandé au Conseil électoral d’acheminer les 43 plaintes fondées au CTV pour vérification.
A noter 3 autres documents sont des rapports de superviseurs et des procès-verbaux de constats de Juges de Paix.
