Suite à la lettre du Premier Ministre Evans Paul, envoyé au Président Michel Martelly, lui recommandant la création d’un Commission Électorale en vue de garantir la crédibilité du processus électoral https://www.haitilibre.com/article-16082-haiti-elections-evans-paul-recommande-la-creation-d-une-commission-electorale.html , le Chef de l’État en vertu de l’article 136 de la Constitution et du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État, annonce officiellement la création par un Arrêté, d’une « Commission d'Évaluation Électorale ».

Texte de l’arrêté de la création d'une Commission d'évaluation Électorale :

« Vu les articles 136 de la Constitution;

Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'Etat;

Considérant qu'en date du 16 décembre 2015, le Premier Ministre a transmis au Président de la République une correspondance recommandant la création d'une Commission Nationale d'Évaluation Électorale ;

Considérant qu'il est impératif pour le Gouvernement de respecter les échéances constitutionnelles liées à l'ouverture solennelle des travaux de la 50ème Législature le 11 janvier 2016 et à l'investiture le 7 février 2016 d'un nouveau Président élu;

Considérant qu'il y a lieu de créer une Commission d'évaluation Électorale en vue d'identifier et de recommander les mesures à adopter, pour assurer la transparence, la crédibilité et la légitimité du processus électoral en cours;

ARRÊTE :

Article 1.- Il est crée une Commission Présidentielle, ci-après dénommée

« Commission d'Évaluation Électorale », chargée de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'évaluer le processus électoral et de faire des recommandations au Conseil Électoral Provisoire et au gouvernement, chacun en ce qui le concerne, pour garantir la crédibilité du scrutin et l'aboutissement du processus.

Article 2.- La Commission d'Évaluation Électorale est ainsi composée :

Monsieur Rony Desroches ;

Monseigneur Patrick Aris ;

Monsieur Joseph Emmanuel Charlemagne ;

Madame Euvonie Georges Auguste ;

Monsieur Anthony Pascal ;

Article 3.- Il est et demeure entendu que chacun des deux candidats à la Présidence qualifiés au second tour, pourra s'il le désire, désigner un représentant pour assister aux travaux de la Commission;

Article 4.- La Commission d'Évaluation Électorale bénéficiera d'une assistance technique composée d'experts nationaux et internationaux (DE) et d'observateurs de l'OEA pour l'assister dans l'accomplissement de sa mission et présentera son rapport dans un délai de trois (3) jours à partir de la publication du présent arrêté.

Article 5.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés.

Article 6.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 décembre 2015­

An 212ème de l'Indépendance.

Par le Président:

Michel Joseph Martelly »

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-16082-haiti-elections-evans-paul-recommande-la-creation-d-une-commission-electorale.html

https://www.haitilibre.com/article-16080-haiti-flash-le-senat-demande-au-chef-de-l-etat-de-suspendre-le-processus-electoral.html

HL/ HaïtiLibre

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Eagleview Posté le 18/12/2015 14:36:59 Il ne fait pas de difference parce que les detracteurs, chimères ne vont pas accepter quoique ce soit. Ils n'ont pas de but précis que de détruire le pays et toutes ses institutions. La discussion, s'il devait en avoir une, devrait être en les deux hommes qualifiés pour le second tour. Les autres devraient aller se coucher mais c'est toujours le désordre total dans ce pays. Les haitiens n'ont pas confiance dans leur compatriotes. C'est triste. Jeanjean Posté le 18/12/2015 06:02:21 Messieurs, si cette commission ne donne pas gagnante l'opposition vous pensez qu"ils vont accepter de perdre? Guy Posté le 17/12/2015 23:44:17 Recommendation ! Il y a urgence dans la demeure mais néanmoins après toute entente il faut renvoyer Opont pour sabotage pour cause idéologique, Marie Carmelle Austin pour excès de zèle, Yolette Mingual et l'autre conseillere pour cupudité. Décidement Gaillot avant fait ecole. PieRre Posté le 17/12/2015 20:40:05 En mettant au point la Commission d'évaluation électorale, le Chef de l'exécutif ainsi que le Premier Ministre ont fait preuve de courage, de bonne volonté, de leadership. L'opposition doit maintenant rester tranquille et laisser la Commission faire son travail. La Commission de son côté devra rencontrer les membres du G8 et pour plus de transparence présenter sa méthodologie et son plan de travail. Encore une fois, l'opposition devra cesser toute manifestation durant l'opération de la Commission.   « Précédent123Suivant »