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Haïti - FLASH : Le G8 dévoile son plan 25/01/2016 08:11:05
Plan du G8 : « 1. Il est mis en place, le 7 février 2016, un gouvernement provisoire qui sera formé de la manière suivante : a) Le président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-président de cette Cour ou à défaut de celui-ci le juge le plus ancien sera investi de la fonction de Président de la République pour le temps de la transition ; b) Un Premier ministre de consensus sera nommé par le Président Provisoire parmi les personnalités politiques du pays connues pour leur engagement politique, leur compétence et leur sérieux ; c) Les membres du cabinet ministériel, qui n’excéderont pas quinze ministres, seront choisis par le Président de la République en accord avec le Premier ministre parmi des personnalités politiques connues du pays. 2. Le Gouvernement Provisoire a pour attributions de : A- Mettre en place une commission d’enquête indépendante composée de cinq membres désignés par des secteurs crédibles : Association des médias, sous la supervision de l’Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) ; le secteur des droits humains, sous les auspices de la Plateforme Haïtienne pour la Défense des Droits Humains (POHDH) ; les organisations de femmes, sous la direction de Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA) ; l’Université, supervisée par le Recteur de l’Université d’État d’Haïti (UEH) et le groupe d’observateurs nationaux de l’élection, sous le contrôle de la Commission Justice et Paix (JILAP) ; Cette commission a un mandat n’excédant pas trente (30) jours calendaires. Cette commission aura pour tâches de : a) approfondir l’évaluation réalisée par la Commission d’Evaluation Electorale Indépendante (CEEI) et épurer le processus de vote par l’analyse des Listes électorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procès-verbaux et des plaintes déposées en vue de déterminer l’ampleur des irrégularités et des fraudes ; b) identifier et recommander l’exclusion du processus des bénéficiaires avérés des cas de fraudes ; c) réévaluer les décisions des BCED et du BCEN ; d) recommander au gouvernement provisoire de consensus toutes mesures jugées utiles et susceptibles de rétablir la confiance. B- Mettre en place une commission d’indemnisation des victimes des journées de rébellion contre le régime Tèt-Kale et veiller à la bonne utilisation des fonds qui y seront alloués ; C- Faire fonctionner les collectivités territoriales et l’Etat central ; D- Respecter les engagements internationaux d’Haïti ; E- Combattre la corruption sous toutes ses formes ; F- Compléter le processus électoral conformément aux recommandations de la commission d’enquête électorale ; G- Prendre des mesures d’apaisement en faveur des masses populaires et paysannes, des instituteurs et professeurs d’écoles, des policiers et des gagne-petit en général ; H- Appliquer les recommandations de la Commission d’Enquête Electorale Indépendante ; I- Réaliser l’audit de la gestion du pouvoir Tèt-kale ; J- Libérer les prisonniers politiques. 3. Reporter le second tour des élections en attendant le rapport de la commission prévue au point 2. 4. Le Gouvernement provisoire sera assisté dans sa tâche, avec voix consultative, par les assemblées parlementaires actuelles dont les mandats seront suspendus sans perte de salaire et autres privilèges attachés à leur fonction jusqu’au rapport de la commission prévue au point 2. Le rapport de la commission permettra de confirmer ceux qui sont élus de manière régulière et d’éjecter ceux qui sont mal élus aux fins de régulariser la situation du parlement et de rétablir les parlementaires dans la plénitude de leurs fonctions. 5. Reconstituer le CEP dans le cadre d’un processus transparent et crédible et compléter le processus électoral conformément aux recommandations de la commission prévue au point 2 du présent accord. 6. Poursuivre, dans le respect de la loi, les corrompus. 7. Garantir la protection des membres de l’exécutif Tèt-Kale contre toute poursuite vexatoire et abusive. NB : La présente proposition est ouverte aux critiques, suggestions, changements, modifications et transformations des autres acteurs impliqués dans la crise. Port-au-Prince, le 24 janvier 2016 Pour le G8, Samuel Madistin » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-16400-haiti-elections-le-g8-salue-la-combativite-du-peuple-haitien.html https://www.haitilibre.com/article-16398-haiti-flash-situation-de-violence-et-d-anarchie.html https://www.haitilibre.com/article-16394-haiti-flash-annulation-des-elections-du-24-janvier-maj-18h10.html HL/ HaïtiLibre
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