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Haïti - Justice : Le Pouvoir judiciaire en a assez d'être marginalisé 26/04/2016 10:21:45
« Nous, Président et membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les Juges de la Cour de Cassation, Président des cinq (5) juridictions des Cours d'Appel, Doyens des dix-huit (18) Tribunaux de Première Instance de la République et au nom des Juges et Suppléants Juges des cent quatre vingt quatre (184) Tribunaux de Paix, sommes réunis à l'extraordinaire au siège de ce Conseil en vue de faire le point sur les grandes questions inspirées par la nébuleuse conjoncture socio-politique. En notre qualité d'authentiques représentants du Pouvoir Judiciaire, co-dépositaires à part entière de la souveraineté nationale, nous lançons un appel patriotique aux deux (2) autre Pouvoirs en vue du respect et de l'application stricte des Arts 59, 59-1, 60 et suivants de la Constitution du 29 mars 1981 amendée le 9 mai 2011. En outre, dans les conditions socio politiques actuelles, Nous, représentants du Pouvoir Judiciaire, exhortons les uns et les autres particulièrement les acteurs politiques à faire preuve de leadership éclairé, pour éviter cette catastrophe annoncée qui, une fois de plus, contribuerait à la dégradation du climat social et à la détérioration des conditions économiques de la population préjudiciables à notre chère Haïti. Me Jules Cantave, Président et Windelle Coq-Thélot Vice-Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire » Ce que disent les articles 59, 59-1, 60 et suivant : Article 59 : Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs: le pouvoir législatif ; le pouvoir exécutif le pouvoir judiciaire. Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la Constitution. Article 59.1 : L’ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat qui est civil. Article 60 : Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. Article 60.1 : Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi. Article 60.2 : La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) pouvoirs. HL/ HaïtiLibre
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