Dans une note, Me Jules Cantave, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe de la tenue d’une réunion à l’extraordinaire sur la crise socio-politique actuelle et rappelle entre autres, au deux autres pouvoirs, que le pouvoir judiciaire est co-dépositaire à part entière de la souveraineté nationale.

« Nous, Président et membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les Juges de la Cour de Cassation, Président des cinq (5) juridictions des Cours d'Appel, Doyens des dix-huit (18) Tribunaux de Première Instance de la République et au nom des Juges et Suppléants Juges des cent quatre vingt quatre (184) Tribunaux de Paix, sommes réunis à l'extraordinaire au siège de ce Conseil en vue de faire le point sur les grandes questions inspirées par la nébuleuse conjoncture socio-politique.

En notre qualité d'authentiques représentants du Pouvoir Judiciaire, co-dépositaires à part entière de la souveraineté nationale, nous lançons un appel patriotique aux deux (2) autre Pouvoirs en vue du respect et de l'application stricte des Arts 59, 59-1, 60 et suivants de la Constitution du 29 mars 1981 amendée le 9 mai 2011.

En outre, dans les conditions socio politiques actuelles, Nous, représentants du Pouvoir Judiciaire, exhortons les uns et les autres particulièrement les acteurs politiques à faire preuve de leadership éclairé, pour éviter cette catastrophe annoncée qui, une fois de plus, contribuerait à la dégradation du climat social et à la détérioration des conditions économiques de la population préjudiciables à notre chère Haïti.

Me Jules Cantave, Président et Windelle Coq-Thélot Vice-Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire »

Ce que disent les articles 59, 59-1, 60 et suivant :

Article 59 :

Les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs:

le pouvoir législatif ;

le pouvoir exécutif

le pouvoir judiciaire.

Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la Constitution.

Article 59.1 :

L’ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat qui est civil.

Article 60 :

Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément.

Article 60.1 :

Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi.

Article 60.2 :

La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) pouvoirs.

HL/ HaïtiLibre

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Neptune Posté le 26/04/2016 14:26:37 On parle d'État de droit mais le judiciaire n'a aucun pouvoir dans ce pays, les politiciens sont rois et maitres du pouvoir, la dictature est ou parlementaire ou Exécutive. Les droits et les devoirs du citoyen sont absents, la loi et l'ordre sont absents, l'État n'a aucun devoir envers le citoyen, dès qu'on a le pouvoir on est au dessus de la loi, exemple la manipulation du Parlement envers un gouvernement élu, les manifestations abusives. Dans une démocratie la justice devrait étre le garant de la stabilité sociale (la morale, l'éthique) pour empécher une certaine anarchie. Les politiciens ne pensent qu'a prendre le pouvoir, ils sont loin d"étre nationalistes ou humanistes en Haiti... JP Posté le 26/04/2016 12:05:55 L'intervention impartiale du pouvoir judiciaire est la seulle rescousse capable de rappeler ou d''inculquer à tous les haitiens la notion civique et le concept social. Jacmelien Posté le 26/04/2016 10:56:04 Evidemment le pouvoir Judiciaire a raison ! Nous observons une attitude dictatoriale du Parlement qui s'octrois le doit d'être le seul garant de l'État Haitien. C'est du n'importe quoi et une dérive encore pire qu'entre 1991-94