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Haïti - FLASH : Privert convoque les parlementaires à l’extraordinaire 14/05/2016 09:14:12 Arrêté présidentiel, ordre du jour de la session : « Vu les articles 92-1, 101, 105, 106, 107 et 136 de la Constitution ; Considérant l’urgence du vote de certains actes jugés pertinents ; Le Corps Législatif est convoqué à l'extraordinaire, le mardi 17 mai 2016. Cette Session Extraordinaire sera consacré à l'examen et au vote des actes suivants : 1. Projet de la loi de Finances rectificative 2015-2016 ; 2- Projet de Code pénal ; 3- Projet de Code de procédure pénal 4- Projet de loi sur le commerce électronique ; 5- Projet de loi portant création de la Commune de Montrouis ; 6- Proposition de loi-cadre sur la décentralisation ; 7- Projet de loi portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement ; 8- Proposition de loi créant un service public de base dans les sections communales. » Notez que rien ne figure dans cet ordre du jour, concernant la non tenue des élections prévues dans l’accord du 6 février dernier et pour cause, contrairement a ce que certains parlementaires affirment, rien dans l’accord n’oblige le Président temporaire à s’expliquer sur le non respect du calendrier prévu concernant l’absence ou le retard d’élections dans le cadre de son mandat. Par ailleurs, pour ceux qui prônent la démission du Chef de l’État a.i. le 14 mai, rappelons que la durée du mandat du Président temporaire est de 120 jours maximum, comme stipulé dans l’accord du 6 février dernier dans son Article 7 « Le mandat du Président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s'imposent. » https://www.haitilibre.com/article-16533-haiti-politique-les-details-de-l-accord-de-a-a-z.html Jocelerme Privert a été installé comme Président provisoire le dimanche 14 février https://www.haitilibre.com/article-16603-haiti-flash-installation-du-president-provisoire-jocelerme-privert.html HL/ SL/ HaïtiLibre
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