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Haïti - FLASH : Privert convoque les parlementaires à l’extraordinaire
14/05/2016 09:14:12

Haïti - FLASH : Privert convoque les parlementaires à l’extraordinaire
« Considérant l’urgence du vote de certains actes jugés pertinents » le Président a.i. Jocelerme Privert, par Arrêté, convoque les parlementaires à l’extraordinaire à une session qui se tiendra le mardi 17 mai 2016

Arrêté présidentiel, ordre du jour de la session :
« Vu les articles 92-1, 101, 105, 106, 107 et 136 de la Constitution ;

Considérant l’urgence du vote de certains actes jugés pertinents ;

Le Corps Législatif est convoqué à l'extraordinaire, le mardi 17 mai 2016.

Cette Session Extraordinaire sera consacré à l'examen et au vote des actes suivants :

1. Projet de la loi de Finances rectificative 2015-2016 ;

2- Projet de Code pénal ;

3- Projet de Code de procédure pénal

4- Projet de loi sur le commerce électronique ;

5- Projet de loi portant création de la Commune de Montrouis ;

6- Proposition de loi-cadre sur la décentralisation ;

7- Projet de loi portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement ;

8- Proposition de loi créant un service public de base dans les sections communales. »


Notez que rien ne figure dans cet ordre du jour, concernant la non tenue des élections prévues dans l’accord du 6 février dernier et pour cause, contrairement a ce que certains parlementaires affirment, rien dans l’accord n’oblige le Président temporaire à s’expliquer sur le non respect du calendrier prévu concernant l’absence ou le retard d’élections dans le cadre de son mandat.

Par ailleurs, pour ceux qui prônent la démission du Chef de l’État a.i. le 14 mai, rappelons que la durée du mandat du Président temporaire est de 120 jours maximum, comme stipulé dans l’accord du 6 février dernier dans son Article 7 « Le mandat du Président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s'imposent. » https://www.haitilibre.com/article-16533-haiti-politique-les-details-de-l-accord-de-a-a-z.html

Jocelerme Privert a été installé comme Président provisoire le dimanche 14 février https://www.haitilibre.com/article-16603-haiti-flash-installation-du-president-provisoire-jocelerme-privert.html

HL/ SL/ HaïtiLibre

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Hubert Felix Jolibois
Posté le 16/05/2016 01:53:36
Merci d'avance de penser doter le pays d'un budget rectificatif mais vous devriez penser sérieusement à vie difficile que mènent les employés en Haïti, de les donner une augmentation de leur salaire. [hors sujet] merci.
Agrippa
Posté le 15/05/2016 00:26:55
Même avant l'arrivée de Privert, tout le monde savait qu'un gouvernement de consensus pour l'après Martelly se maintiendrait au pouvoir plus longtemps qu'il le faut. C'est le gouvernement des 4 P : Privert Président Provisoire Permanent.
delku
Posté le 14/05/2016 19:48:29
Quant au reste de son mandat, Jocelerme Privert peut évoquer l'accord du 5 février mais quant à la mise en application de cet accord il passe outre. Ce qui fait la valeur d'un homme c'est le respect de sa parole donnée, pour moi ce Monsieur n'est pas digne de sa fonction présidentielle, c'est un menteur très madré.
 




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