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Haïti - FLASH : Le Premier Ministre a déposé ses pièces au Sénat 03/03/2017 07:43:30
Selon le Dr. Rony Gilot, Secrétaire Général de la Chambre haute, le Premier Ministre nommé a déposé une dizaine de documents « Nous avons reçu cet après-midi le Premier Ministre nommé. Il a fait le dépôt d’un ensemble de pièces requises par la Constitution. Suivant la loi, il y aura une Commission [pour étudier la conformité des documents soumis par le PM nommé au regard de l’article 157 de la Constitution] qui sera formée lors de la prochaine séance plénière, soit le mardi 7 mars, » précisant « Il n’y a pas de pièces manquantes, toutes les pièces ont été déposées » soulignant que tout sera fait suivant les procédures. Si les pièces sont conformes, Jack Guy Lafontant sera invité à venir présenter son énoncé de Politique Générale, accompagné de son cabinet ministériel. Le Premier Ministre nommé a déposé entre autres : la copie du Moniteur le nommant officiellement Premier ministre, sa Carte d’identification nationale (CIN), son Numéro d’immatriculation fiscale (NIF), son certificat de nationalité, son certificat de résidence, ses documents de voyage, sa déclaration définitive d’impôts, son acte de naissance, l’acte de naissance de sa mère et celui de son père... Pour sa part, le Premier Ministre nommé dans une déclaration aux médias a déclaré « Selon les vœux de la Constitution, je suis ici au Parlement, la maison du peuple, pour faire le dépôt des pièces requises par la Constitution. Très prochainement je viendrai pour mon énoncé de Politique Générale [...] » Rappelons que le rapport de la Commission, devra être soumis à l'Assemblée au cours de la séance de ratification, avant l'énoncé de Politique Générale. HL/ HaïtiLibre
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