|
|
Haïti - Politique : Bonne nouvelle pour l'identification des haïtiens 09/05/2017 12:11:00 Afin de trouver une solution à ce grave problème, le Président Jovenel Moïse et le Gouvernement Lafontant ont adopté, en Conseil des Ministres, un Projet de loi instituant la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU) et portant sur la protection des données personnelles (carte à puce avec donnée biométrique). Cette loi stipule que désormais l’identification des nationaux se fera à la naissance et des sanctions sont prévus pour celles et ceux qui n’auront pas fait la déclaration y relative (10,000 à 250,000 Gourdes d’amendes et jusqu’à 6 mois de prison) selon la responsabilité de la personne concernée dans la chaine de responsabilité. Avec cette loi, chaque enfant recevra dès la naissance, un certificat de naissance lui attribuant un Numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) qu’il conservera toute sa vie et qui comportera la même structure de codage que le Numéro d’Identification Fiscale (NIF), le NINU remplacera le NIF. Télécharger le texte de loi : https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loi-instituant-la-carte-d-identification-nationale-unique-et-portant-sur-la-protection-des-données-personnelles.pdf HL/ HaïtiLibre
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |