Haïti - FLASH : Moïse pour faire baisser la pression populaire modifie l’impôt sur le revenu
Après l’adoption cette semaine en Conseil des Ministres d’un avant-projet de loi adopté en vu de modifier l’article 149 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu, le Président Moïse va convoquer en session extraordinaire la Chambre des Députés, une fois cet avant-projet de loi ratifié par le Sénat.
Bien que Rénald Lubérice le Secrétaire général du Conseil des ministres affirme que cette convocation n’a rien a voir avec le budget, dans les faits le lien est indéniable et les dernières manifestations ouvrières de mercredi qui ont fait plus de 10 blessés dont 2 par balles https://www.haitilibre.com/article-22247-haiti-flash-manifestation-ouvriere-au-moins-10-blesses-dont-2-par-balles.html et celle de jeudi qui a fait de nouveau deux blessés par balles, ne sont pas étrangères à cette modification et au besoin urgent de faire baisser la pression populaire...
Il précise que le Gouvernement va demander le bénéfice de l’urgence sur ce projet de loi qui sera transmis vendredi matin au Sénat puis une fois ratifier la Chambre des députés sera convoqué à l’extraordinaire pour voter ce projet de loi...
Dans l’avant-projet de loi adopté en Conseil des Ministre, de nouvelles tranches d'imposition pour les personnes physiques ont été fixées : de 1 à 120,000 Gdes : 0% d’imposition ; de 120.001,00 à 240,000.00 Gdes : 10% ; de 240,001.00 à 480,000.00 Gdes : 15% ; de 480,001.00 à 1,000,000.00 Gdes : 25% ; à partir de 1.000.000,00 de Gdes : 30% .
