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Haïti - DR : Saisie de 141 passeports 22/11/2017 09:00:32
La DGM a informé de la saisie de 162 cartes falsifiées et 364 copies du Plan National de Régularisation des Etrangers (PNRE), ainsi que 141 passeports étrangers (principalement haïtien), 67 cédulas dominicaines et 51 authentiques en possession d'autres personnes. Le DGM a informé que les documents ont été saisis lors d'opérations d'interdiction d'immigration organisées par le Directeur Général des Migrations, le Lieutenant Général (ER), Máximo William Muñoz Delgado, effectuées dans le District National et le Grand Santo-Domingo, en utilisant des lecteurs et consultant la base de données de l'institution. Le rapport de l'institution indique que 152 autres documents altérés ont été saisis la semaine dernière, dont 116 à Dajabón, tandis qu'à Santiago, 36 cartes du PNRE ont été confisquées, 10 passeports avec irrégularités et 2 cartes d'étudiant. https://www.haitilibre.com/article-22708-haiti-pnre-fausses-cartes-plus-d-une-centaine-d-haitiens-vont-etre-expulses.html Conformément aux dispositions de la loi 285-04 sur la migration, dans ces cas, le porteur de la carte est expulsé parce qu'il est irrégulier dans le pays et fait un vol d'identité. En ce qui concerne le titulaire de la carte, il est exclu du Plan national de régularisation des étrangers (PNRE) et l'expulsion qui en résulte, à condition qu'il n'existe aucune preuve de l'existence d'une plainte avant le vol du document devant l'instance correspondante. En outre, une enquête est toujours ouverte avec d'autres agences de sécurité de l'État, afin d'identifier les responsables de la falsification de documents pour soumission ultérieure aux tribunaux. S/ HaïtiLibre
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