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Haïti - Politique : Saturation de la bande FM, le CONATEL prend des mesures
13/12/2017 07:52:18

L’ingénieur Jean David Rodney, Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) informe les personnes concernée qu’en raison de la saturation de la bande de fréquences attribuées à la radiodiffusion FM et des interférences radioélectriques préjudiciables perturbant notamment les communications aéronautiques, les mesures suivantes sont adoptées :

1 - Le Moratoire décrété le 30 juin 2017 pour la zone métropolitaine de Port-au-Prince https://www.haitilibre.com/article-21411-haiti-avis-moratoire-sur-l-octroi-de-frequences-de-radio-fm.html est étendu aux régions du Nord et de l’Artibonite pour l’octroi de concessions d’exploitation de stations de radio FM.

2 - Les licences octroyées antérieurement dont la période de validation arrivent à terme et dont leurs propriétaires sollicitent le renouvellement, feront l’objet d’une analyse technique approfondie avant toute décision.

3 - Il est fait injonction aux stations fonctionnant sans autorisation du CONATEL de cesser immédiatement l’utilisation frauduleuse de fréquences radioélectriques. Faute de quoi, l’Organe de Régulation procédera à leur fermeture nonobstant les sanctions prévues à l’article 144 du décret du 12 octobre 1977 qui s’énonce ainsi :« Sont passibles d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille gourdes ceux qui, par négligence ou imprudence gênent ou auront gêné, interrompent ou auront interrompu, paralysent ou auront paralysé les services de télécommunications.

Si l’infraction commise affecte les Services Publics par suite d’agissement frauduleux, le maximum des deux peines sera appliqué. En cas de récidive, elles seront doublées ».

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-21411-haiti-avis-moratoire-sur-l-octroi-de-frequences-de-radio-fm.html
https://www.haitilibre.com/article-19830-haiti-avis-le-conatel-convoque-certaines-stations-fm.html
https://www.haitilibre.com/article-18543-haiti-securite-plus-de-347-radios-fm-illegales-sur-697-en-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-18186-haiti-avis-le-conatel-menace-les-radios-illegales.html
https://www.haitilibre.com/article-13466-haiti-flash-des-entites-clandestines-menacent-la-securite-aerienne.html

HL/ HaïtiLibre