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Haïti - Politique : Deux importants projets de loi adoptés au Sénat
04/04/2018 08:53:59
Mardi au Sénat, le projet de loi portant « Reforme du statut du commerçant et des actes de commerce et organisant le registre de commerce » adopté en Conseil des Ministre le 29 mars 2017 (Téléchargez : https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loiportant-reforme-du-statut-du-commercant-et-des-actes-de-commerce-et-organisant-le-registre-du-commerce.pdf ) et celui portant portant « Reconnaissance et validation des acquis et de l’expérience professionnelle », préalablement voté en avril 2017 à la Chambre des Députés https://www.haitilibre.com/article-20575-haiti-actualite-zapping.html , ont été adopté à l’unanimité.
« Les politiques de reconnaissance des acquis ont contribué à l’émergence de nouvelles pratiques sociales qui impliquent un changement dans le statut social des savoirs, ce qui a des répercussions à court, à moyen et à long terme dans plusieurs domaines sociaux » a soutenu le Sénateur Denis Cadeau. Président de la Commission éducation et formation professionnelle https://www.haitilibre.com/article-11571-haiti-politique-vers-la-validation-des-acquis-de-l-experience-professionnelle-en-haiti.html
Selon ce texte de loi « chaque salarié a le droit de faire reconnaître et valider les acquis de son expérience professionnelle » tel que stipule l’article 2. Toutefois, la personne physique qui souhaite faire une demande de validation des acquis de l’expérience professionnelle doit cumuler un total de 5 années minimum dans les activités professionnelles exercées à son compte ou non et être en règle avec le fisc.
Par ailleurs, au cours de cette séance, la Sénatrice Dieudonne Luma Etienne a fait également le dépôt d’une « proposition de loi portant sur la violence faite aux femmes » qui a été favorablement accueillie par les pères conscrits.
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loiportant-reforme-du-statut-du-commercant-et-des-actes-de-commerce-et-organisant-le-registre-du-commerce.pdf
https://www.haitilibre.com/article-11571-haiti-politique-vers-la-validation-des-acquis-de-l-experience-professionnelle-en-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-9495-haiti-politique-8-avant-projets-de-loi-et-projets-d-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html
HL/ HaïtiLibre
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