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![]() Haïti - Politique : Deux importants projets de loi adoptés au Sénat 04/04/2018 08:53:59
« Les politiques de reconnaissance des acquis ont contribué à l’émergence de nouvelles pratiques sociales qui impliquent un changement dans le statut social des savoirs, ce qui a des répercussions à court, à moyen et à long terme dans plusieurs domaines sociaux » a soutenu le Sénateur Denis Cadeau. Président de la Commission éducation et formation professionnelle https://www.haitilibre.com/article-11571-haiti-politique-vers-la-validation-des-acquis-de-l-experience-professionnelle-en-haiti.html Selon ce texte de loi « chaque salarié a le droit de faire reconnaître et valider les acquis de son expérience professionnelle » tel que stipule l’article 2. Toutefois, la personne physique qui souhaite faire une demande de validation des acquis de l’expérience professionnelle doit cumuler un total de 5 années minimum dans les activités professionnelles exercées à son compte ou non et être en règle avec le fisc. Par ailleurs, au cours de cette séance, la Sénatrice Dieudonne Luma Etienne a fait également le dépôt d’une « proposition de loi portant sur la violence faite aux femmes » qui a été favorablement accueillie par les pères conscrits. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loiportant-reforme-du-statut-du-commercant-et-des-actes-de-commerce-et-organisant-le-registre-du-commerce.pdf https://www.haitilibre.com/article-11571-haiti-politique-vers-la-validation-des-acquis-de-l-experience-professionnelle-en-haiti.html https://www.haitilibre.com/article-9495-haiti-politique-8-avant-projets-de-loi-et-projets-d-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html HL/ HaïtiLibre
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