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Haïti - Justice : Le Parquet de la Croix-des-Bouquets s’attaque à la détention préventive prolongée
24/09/2018 08:45:37

Haïti - Justice : Le Parquet de la Croix-des-Bouquets s’attaque à la détention préventive prolongée
Mardi peu avant la rentrée judiciaire, (1er octobre 2018), le Parquet de la Croix-des-Bouquets ouvre du 25 au 29 septembre, une session spéciale pour lutter contre la détention provisoire prolongée. Lors de cette session plus d'une cinquantaine de dossiers, incluant une centaine de détenus seront examinés. Deux à 3 chambres correctionnelles par jour statueront sur des délits, une chambre criminelle pour les crimes, une chambre spécifique pour décider sur les recours en habeas corpus et une cellule d'études des cas de ceux qui ont fini de purger leurs peines et qui sont encore en incarcéré pour diverses raisons.

En outre, au début de la nouvelle année judiciaire de l'exercice 2018-2019, le Parquet se propose d'organiser des séances d'audiences spéciales tous les premiers et troisième samedi, avec la procédure rapide de comparution immédiate au regard de la loi du 6 mai 1927 qui stipule dans son Article 1 l’article premier de cette loi stipule « Dans le cas de flagrant délit, lorsque le fait emportera une peine correctionnelle, les agents de la Police urbaine ou rurale remettront l’inculpé immédiatement au Juge de Paix avec un rapport indiquant la nature, les circonstances de temps et de lieu du délit, ainsi que les noms des témoins, les preuves ou les indices qu’ils auront pu recueillir. Le Juge de Paix expédiera sans retard l’inculpe au Commissaire du Gouvernement qui l’interrogera et s’il y a lieu le traduira sur le champ à l’audience du Tribunal. »

Cette démarche vise à lutter plus efficacement contre la détention préventive prolongée, conformément aux instructions du nouveau Ministre de la Justice Jean Roudy Aly https://www.icihaiti.com/article-25609-icihaiti-prisons-detention-preventive-ceant-garantit-des-mesures-urgentes.html qui n'entend ménager aucun effort afin de mettre en application la politique pénale.

Le parquet et le décanat du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, sous le leadership des Magistrats Yvon Jean Noël et Lyonel R. Dimanche, se proposent de tout mettre en œuvre afin de lutter plus efficacement contre ce fléau que constitue la détention préventive prolongée.

Lire aussi :
https://www.icihaiti.com/article-25609-icihaiti-prisons-detention-preventive-ceant-garantit-des-mesures-urgentes.html
https://www.haitilibre.com/article-25602-haiti-justice-74-des-detenus-en-haiti-n-ont-jamais-ete-jugees.html
https://www.haitilibre.com/article-23416-haiti-justice-le-ministre-fortune-blame-le-commissaire-du-gouvernement-dameus.html
https://www.haitilibre.com/article-23393-haiti-justice-l-opc-veut-s-attaquer-a-la-detention-provisoire-prolongee.html
https://www.haitilibre.com/article-20317-haiti-justice-gustavo-gallon-juge-severement-le-systeme-carceral-haitien.html
https://www.icihaiti.com/article-14401-icihaiti-justice-lutte-contre-la-detention-preventive-prolongee.html
https://www.haitilibre.com/article-13690-haiti-justice-vers-l-application-de-loi-de-1927-sur-la-comparution-immediate-au-correctionnel.html
https://www.haitilibre.com/article-13254-haiti-justice-89-des-detenus-du-penitencier-national-en-detention-preventive-prolongee.html

HL/ HaïtiLibre

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