Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel





iciHaïti - MJSAC : Journée Nationale de l’activité physique

iciHaïti - Coupe du Monde 2026 : «J-4». Nos Grenadiers à l’entrainement

iciHaïti - Football : Le Mondial 2026 s’invite dans des camps de personnes déplacés

iciHaïti - Environnement : L’UE choisit le mondial 2026 pour promouvoir les valeurs auprès de la jeunesse haïtienne (vidéo)

iciHaïti - Mondial 2026 : Message du Ministre Dumas à l’occasion du premier match des Grenadiers


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Politique : Programme d’Investissement Public rectificatif 2025-2026

Haïti - Politique : Attention renforcée pour la protection des enfants vulnérables

Haïti - Chili : Plainte pour trafic d’enfants en provenance d’Haïti

Haïti - Actualité : Zapping...


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue
10/11/2018 10:03:05

Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue

Suite à l’arrêt de travail depuis le 9 octobre dernier des avocats du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince https://www.haitilibre.com/article-25953-haiti-actualite-zapping.html en raison de violences exercées par des membres de la Police Nationale d’Haïti (PNH) contre des membres de leur profession, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans une note, tout en reconnaissant que le droit de grève est garanti par les lois haïtiennes et les conventions internationales sans porter atteinte aux libertés individuelles, particulièrement aux droit des justiciables rappelle « La liberté est un droit inaliénable dont dispose chaque individu, et en vertu de ce principe, les justiciables ont le droit d’accès à la justice » soulignant  que la justice est « un service public qui ne peut être interrompu sous aucun prétexte » 

Le CSPJ rappelle l’Article 25. 1 de la Constitution qui stipule que « Nul ne peut être interrogé en l’absence d’un avocat ou d’un témoin de son choix. » Aussi, le Conseil Supérieur appelle les instances concernées à prendre toutes les dispositions pour faciliter le bon fonctionnement des tribunaux du TPI de Port-au-Prince afin de ne pas pénaliser les justiciables.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-26075-haiti-justice-le-commissaire-berson-soljour-conteste-la-legalite-de-la-mesure-conservatoire-de-l-igpnh.html

https://www.haitilibre.com/article-26069-haiti-justice-le-protecteur-du-citoyen-vivement-preoccupe.html

https://www.haitilibre.com/article-26048-haiti-justice-le-directeur-departemental-de-l-ouest-de-la-pnh-temporairement-suspendu.html

https://www.haitilibre.com/article-25953-haiti-actualite-zapping.html

PI/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
Haitilibre.com -n