Pour le second tour des élections présidentielles et législatives 2011, la liste des critères programmés a été entièrement revue tant au point de vue qualitatif que quantitatif afin de refléter les constatations tant internes que formulées par les organismes d’observation après le premier tour. Tout procès-verbal répondant à un ou plusieurs de ces critères est envoyé pour examen à l’Unité de Contrôle Légal.

• PV produit sur un faux imprimé : Tentative de fraude sur un imprimé non produit par le Conseil Électoral Provisoire (CEP)

• PV produit sur un imprimé authentique, mais appartenant à un autre Bureau de Vote (BV)

• Procès-verbal raturé : Condition dans laquelle certaines des données essentielles comme le nombre de votes ou les noms de candidats ne peuvent pas être lus avec certitude

• Résultats illisibles : Condition dans laquelle certaines données essentielles sont illisibles pour cause de mauvaise calligraphie, d’étiquettes collées sur les résultats, etc.

• Décompte des votes en lettres non égale à celui en chiffres

• Données suspectes : Tout élément qui semble indiquer que les données pourraient être erronées ou avoir été falsifiées ; Exemples : Un candidat reçoit un nombre de votes anormalement élevé considérant le taux de participation dans le Centre de Vote

• Une évidence visuelle d’altération des données des votes

• Un ou plusieurs candidats n'ont pas de nombre de votes indiqué

• PV manquant mais Liste Électorale Partiel (LEP) et feuille de décompte disponibles

• Nom ou signature de certains membres du bureau de vote manquant(s)

• Nombre total de votes plus grand que le nombre d’électeurs admissibles dans un BV donné (450 + 5 en général)

• PV avec irrégularités

• Nombre de votes excessif Algorithme à conditions multiples

• PV vierge

• Autres motifs

Les opérations de saisie des données permettent d’introduire dans la base de données les données des votes contenues sur les PV pour chaque candidat de façon exacte et fiable. La saisie des données se fait en deux étapes identiques. Une première saisie est d’abord effectuée dans l’Aire de Saisie 1 par des opérateurs portant une veste bleue. La deuxième saisie a lieu dans l’Aire de Saisie 2 adjacente à l’aire de la première saisie. Les opérateurs portent une veste rouge pour les distinguer des premiers et ainsi pouvoir mettre en évidence des mouvements interdits de personnel de saisie. En aucun cas les opérateurs de la première saisie ne doivent entrer en contact avec ceux de la seconde durant les périodes de saisie. De plus, les deux saisies sont dites aveugles, c’est-à-dire que les PVs sont distribués au hasard aux opérateurs de saisie qui ne peuvent donc pas savoir en principe qui a effectué la saisie précédente. Le premier opérateur n’a donc aucune idée de l’identité du deuxième, et réciproquement. Cela permet d’éliminer les risques de collusion. De plus, les opérateurs sont tenus à un code de conduite précis qui leur interdit toute tentative de communication ou d’altération des documents.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-2645-haiti-elections-l-unite-de-controle-legale-comment-ca-marche.html

HL/ HaïtiLibre / CEP

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Tonton Posté le 30/03/2011 13:50:02 Avec un tel systeme en place,je pense que c'est ridicule de parler de CEP frauduleux. Aucun systeme n'est parfait; mais ces gardes-fous sont de nature a inspirer confiance. BRAVO.