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Haïti - FLASH : Le Cour des comptes remet son premier rapport sur la gestion des fonds PetroCaribe
01/02/2019 08:10:16

Haïti - FLASH : Le Cour des comptes remet son premier rapport sur la gestion des fonds PetroCaribe
Jeudi en fin d’après-midi, en présence de 15 Sénateurs, le Président du Sénat Carl Murat Cantave, a reçu Pierre Volmar Demesyeux, le Président de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) venu lui remettre le Rapport 1 (partiel) sur la Gestion des projets financés par le fonds PetroCaribe.

« C’est une nouvelle page, et je pense que la postérité va jouir cette nouvelle page d'histoire. Le Sénat va accompagne et prendre toutes les dispositions pour que ce dossier puisse aboutir sans dilatoire » a déclaré le Sénateur Cantave.

Dans le cadre de sa mission d’audit, la Cour a analysé divers documents ainsi que des données provenant de différents systèmes d’information des institutions impliquées dans la gestion de fonds Petrocaribe notamment :

Des résolutions de décaissement autorisées par le Conseil d’administration du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD)

Des virements provenant des comptes bancaires du fonds PetroCaribe domiciliés à la Banque de la République d’Haïti (BRH) et à la Banque Nationale de Crédit (BNC).

Des projets de développement élaborés par les ministères sectoriels et les organismes autonomes ainsi que les contrats afférents à ces projets.

Les décaissements autorisés par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) vers les ministères sectoriels ainsi que les organismes autonomes pour mettre en œuvre les projets.

Enfin, les commissions ont comparé la gestion des projets des institutions auditées avec les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion de projet.

Outre les projets autorisés par les 14 résolutions prises en Conseil des Ministres sous plusieurs gouvernements, la Cour a décidé d’analyser aussi les projets d’investissement et les contrats liés au fonds Petrocaribe, mais non autorisés par une résolution. Ainsi, dès le 20 avril 2018, elle a sollicité du Gouvernement des informations y relatives. Sans résultat.

Des lettres avaient été adressées aux institutions ayant bénéficié des fonds de Petrocaribe et à la Banque de la République d’Haïti (BRH) et des Commissions de vérificateurs avaient été déployés dans la plupart de ces institutions. Mais très peu d’informations avaient été fournies à la Cour pour les deux types de projets https://www.haitilibre.com/article-26449-haiti-flash-la-csc-ca-dans-l-impossibilite-de-poursuivre-son-enquete-sur-les-fonds-petrocaribe.html Face à la lenteur et à la difficulté d’obtenir la majorité des documents en lien avec lesdits projets, la Cour a choisi d’auditer et de produire un rapport concernant systématiquement tous les projets pour lesquels les dossiers complets lui ont été soumis par les institutions concernées.

Les autres documents et données qui avaient été transmis à la Cour après le 15 janvier 2019 font l’objet de traitement présentement. La CSCCA, par des lettres de relance et d’autres moyens, continue sans relâche de requérir des institutions concernées par ces projets communication de tous les dossiers y relatifs pour pouvoir les analyser tous et présenter en avril un deuxième rapport afin que l’audit couvre toute la période allant de septembre 2008 à septembre 2016.

la CSCCA dans son rapport a regroupé les irrégularités constatées en 3 catégories :

Les irrégularités administratives.
Les irrégularités réglementaires et aux bonnes pratiques de gestion.
Les irrégularités ayant causé des préjudices au projet et à la communauté.

De même, la Cour se donne pour tâche de produire, en juin 2015 au plus tard, un rapport portant sur la gouvernance du Fonds Petrocaribe et la dette de la République d’Haïti envers le Vénézuela au 30 septembre 2016 afin de favoriser une plus grande transparence dans la gestion publique.

Carl Murat Cantave a transmit ce rapport au Sénateur Youri Latortue Président de la Commission « Éthique et anti-corruption » qui a assuré « Nous allons analyser le rapport avant de le soumettre par-devant l’Assemblée des sénateurs […] qui se chargera d’envoyer ce rapport de 236 pages de la Cour au Parquet pour les suites nécessaires par-devant la justice. »

Toutefois, soulignons que selon plusieurs avis juridiques, ce rapport d’audit ne constitue pas un acte décisoire (ne pouvant pas faire l’objet d’un recours), mais doit plutôt être considéré comme un document pouvant fournir de pistes afin de parvenir à un éventuel procès sur la gestion des fonds PetroCaribe.

Télécharger le Rapport 1 sur la gestion du Fonds Petrocaribe : https://www.haitilibre.com/docs/PETROCARIBE-31-01-2019.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-26121-haiti-flash-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-utilisation-du-fonds-petrocaribe.html
https://www.haitilibre.com/article-26449-haiti-flash-la-csc-ca-dans-l-impossibilite-de-poursuivre-son-enquete-sur-les-fonds-petrocaribe.html

HL/ HaïtiLibre


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