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Haïti - FLASH : L’État porte plainte dans le dossier PetroCaribe
05/02/2019 09:02:22

Haïti - FLASH : L’État porte plainte dans le dossier PetroCaribe
Lundi après-mdi, l’État haïtien a déposé une plainte au parquet de Port-au-Prince, via la Direction Générale des Impôts (DGI), habilitée à se constituer plaignante au nom de l’État, contre les présumés dilapidateurs des fonds d’aide vénézueliens PetroCaribe, sur la base du rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSA/CA). Le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince Me Paul Eronce Villard qui a reçu la plainte, a fait savoir qu’il allait analyser le dossier afin de décider de la suite à donner.

Le Premier Ministre a annoncé sur son compte Twitter ce dépôt de plainte « Leta ayisyen rantre nan kesyon an jodia ... Li pote plent devan Pakè kont moun ki endekse yo ... Leta ap kontinye akonpanye Lajistis ak tout moun ki vle jwenn kòb »

Selon le rapport partiel, une cinquantaine de projets financés par les fonds PetroCaribe seraient entachés d’irrégularités dont AGRITRANS S.A une entreprise du Président Jovenel Moïse. L'entreprise n’a pas tarder a réagir afin de souligner certaines erreurs dans le rapport de la CSA/CA et demander que le Conseil « apporte les corrections nécessaires en vue de dissiper tout doute et toutes mésinterprétations susceptibles de nuire à l'image de la compagnie. » précisant « AGRITRANS S.A. infome [...] que, dans le cadre du Projet de réhabilitation du tronçon de route Borgne/Petit-Bourg de Borgne, mentionné aux paragraphes 232 à 239, pages 126 et 127 du Rapport No.1 d'Audit Spécifique de Gestion du Fonds PétroCaribe de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), qu'elle n'a pas reçu de paiement libellé en devises américaines (USD) et que le montant des 15,071,115.14 a été bel et bien été versé à son compte Gourdes No. 2760-000-357, domicilié à la Banque Nationale de Crédit (BNC). »

La société se dit étonné de lire que la CSC/CA serait confuse par rapport à la devise dans laquelle le compte est libellé rappelant « il lui suffisait tout simplement et en vertu des Normes Internationales d'Audit, en sa qualité d'Auditeur National de l'État, de vérifier ces informations à la BNC ou à l'administration d'AGRITRANS S.A. »

En effet même dans le rapport il y a contradiction dans les devises, à la page 126 les 15,071,315.14 sont libellées en Gourdes et à la page 127 cette sommes est libellé en dollars. Toutefois à la défense du CSA, le conseil indique à la page 130 paragraphe 237 reconnait « Sur la base de ces informations, la Cour observe qu’il existe une confusion sur la nature de la devise (Gourdes ou Dollars américains) ayant servi de référence au paiement des décomptes présentés par la firme AGRITRANS puisque le montant est identique dans les deux documents qui en font mention. Toutefois, la Cour est d’avis que cette confusion est susceptible de créer un doute sur le montant réel décaissé dans le cadre de l’exécution de ce projet […] »

Par ailleurs AGRITRANS S.A. « tient à rappeler que le contrat relatif à ce projet, signé le 15 octobre 2014, a été régulièrement obtenu, vu et approuvé par la CSC/CA après soumission du dossier technique préparé par l'Unité de Génie Civil de la société ainsi que tous les autres documents y relatifs. Il convient, par ailleurs, de souligner que le versement des 15,071,315.14 de Gourdes ne représente qu'environ trente pour cent (30%) du montant total du contrat dont l'ouvrage correspondant a déjà été exécuté à plus de quatre-vingt pour cent (80%). »

Sur ce point entre autres, la CSA précise sans accuser au paragraphe 232 « La Cour s’est penchée sur l’examen de ce projet sur la base des fragments d’informations dont elle dispose. L’absence des documents essentiels tels que le contrat, les ordres de décaissements, les décomptes progressifs ou les rapports financiers n’ont pas permis à la Cour de mener une analyse approfondie afin de se prononcer sur la régularité de la gestion de ce projet. »

Télécharger le Rapport 1 sur la gestion du Fonds Petrocaribe : https://www.haitilibre.com/docs/PETROCARIBE-31-01-2019.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-26812-haiti-flash-le-cour-des-comptes-remet-son-premier-rapport-sur-la-gestion-des-fonds-petrocaribe.html
https://www.haitilibre.com/article-26121-haiti-flash-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-utilisation-du-fonds-petrocaribe.html

SL/ HaïtiLibre

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