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Haïti - FLASH TPS : L’administration Trump fait appel de la décision du Juge Kuntz empêchant l’expulsion des haïtiens
21/09/2019 08:20:55

Haïti - FLASH TPS : L’administration Trump fait appel de la décision du Juge Kuntz empêchant l’expulsion des haïtiens
Le Département américain de la Justice (DOJ) demande à une cour d’appel fédérale de renverser la décision rendue par le juge fédéral William F. Kuntz de New-York, qui le 11 avril 2019, avait émis une injonction temporaire au niveau national empêchant le Département américain de la sécurité intérieure (DHS) de mettre fin au Temporary Protected Status (TPS) et d’expulser des dizaines de milliers d’haïtiens https://www.haitilibre.com/article-27463-haiti-flash-2eme-victoire-de-la-diaspora-contre-trump-et-l-expulsion-des-haitiens.html

Rappelons que dans sa décision, Kuntz avait déclaré que 50,000 à 60,000 haïtiens et leurs enfants nés aux États-Unis subiraient un « préjudice irréparable » si le TPS cessait ses activités et qu'ils étaient forcés de retourner en Haïti, un pays dangereux. Il a également déclaré qu'Elaine Duke, la Secrétaire de la Sécurité intérieure à l'époque, avait pris une décision politique.

Dans un mémoire de 71 pages déposé jeudi 19 septembre au nom du DHS, des avocats du DOJ soutiennent que le juge William F. Kuntz, du district oriental de New York, a commis une erreur en publiant une injonction temporaire à l'échelle nationale empêchant la sécurité intérieure de prendre des mesures pour forcer les détenteurs haïtiens de TPS à retourner en Haïti.

Les avocats du Gouvernement ont déclaré à la Cour d’appel américaine du deuxième circuit. « […] les plaignants n’ont trouvé aucune preuve indiquant que la Secrétaire Duke entretenait une animosité discriminatoire à l’encontre des “immigrés non blancs” […] Au contraire, le dossier montre que la secrétaire a soigneusement examiné la décision de résiliation du TPS après avoir consulté les parties prenantes concernées du Gouvernement et a expliqué en détail sa décision de résilier le TPS pour Haïti. »

Selon, Ira Kurzban, l’un des avocats représentant les plaignants « […] nous avons une chance ou une prédominance substantielle dans cette affaire. Je pense que la preuve et la loi corroborent les plaignants haïtiens et la position de Kuntz selon laquelle le Gouvernement a violé la loi sur la procédure administrative et la Constitution en mettant fin auTPS. »

Rappelons que le procès de New York était le premier de cinq liés au TPS à être jugé. Avant l’injonction de Kuntz, le juge fédéral de District (Californie) Edward Chen, le 3 octobre 2018 avait accordé une injonction temporaire empêchant l’administration de déporter les détenteurs haïtiens du TPS et d’autres nationalités (Nicaragua, El Salvador et Soudan) à l’approche de la date limite de résiliation, qui empêchait temporairement l'administration Trump d’expulser les immigrants bénéficiaires.

Depuis 2016, une douzaine de pays ont perdu la désignation (TPS), qui est attribuée à la suite d'une guerre ou d'une catastrophe naturelle.

À suivre...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-27463-haiti-flash-2eme-victoire-de-la-diaspora-contre-trump-et-l-expulsion-des-haitiens.html
https://www.haitilibre.com/article-27066-haiti-flash-diaspora-victoire-contre-trump-le-dhs-prolonge-le-tps-pour-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-25740-haiti-flash-tps-la-senatrice-campbell-se-rejouit-du-blocage-temporaire-des-expulsions.html
https://www.haitilibre.com/article-25726-haiti-flash-un-juge-federal-empeche-l-administration-trump-d-annuler-le-tps.html
https://www.haitilibre.com/article-25166-haiti-usa-110-membres-du-congres-demandent-a-l-administration-trump-de-retablir-le-tps.html

SL/ HaïtiLibre

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Tatave
Posté le 21/09/2019 22:05:09
c'est folie de penser à une telle déportation. Arrêtez de semer la misère dans le monde.
 




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