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Haïti - Constitution : Quelques minutes avant minuit les parlementaires ont changé d’idée... (MAJ 11-05-2011) 10/05/2011 16:45:15
Le Dr Georges Michel, Ancien Constituant de 1987 précise, dans ses premières observations techniques que : 1 - Les dispositions transitoires ont été rejetées par l'Assemblée Nationale le 9 mai à 11.50 pm. 2 - L’Assemblée n'a pas eu le temps de passer au vote de l'ensemble du projet, car elle a été atteinte par la limite de temps. A zéro heure une minute le mardi 10 mai 201 (minuit une minute), tout devait être terminé, sous peine de dépassement de la limite constitutionnelle et d'irrecevabilité de l'ensemble des amendements. L'Assemblée Nationale n'a pas eu le temps de terminer son travail dans le délai constitutionnel, elle est donc forclose. 3 - Le Président de l’Assemblée devait faire relire l’ensemble des amendement votés dimanche et lundi, cela n'a pas été fait, car les parlementaires savaient qu'il était minuit mois dix et qu'ils n'auraient pas le temps de relire en dix minutes treize (13) pages d'amendements. Ils ont voulu biaiser une fois de plus. Atteints par la limite de temps, ils n'ont pas eu le temps matériel pour procéder dans le délai constitutionnel à cette formalité essentielle qui était devenue inopérante, le délai fatidique de minuit une minute étant passé pour l'accomplir valablement. Mise à jour : Déroulement des événements qui ont conduit les parlementaires à annuler le vote, fait lundi en début de soirée, favorable à deux mandats présidentiels consécutifs, pour en revenir à la situation initiale, deux mandats présidentiels non consécutifs. Lundi en début de soirée, Steven Benoit a crié au scandale au moment où ses pairs s’apprêtaient à adopter l’article 134.1 de la déclaration qui admet deux mandats consécutifs pour un président « Les membres de la commission, chargés de finaliser le rapport, ont rajouté cet article, ainsi que plusieurs autres, à l’insu de plusieurs autres membres de la commission » s’est insurgé Benoit... S’inscrivant en faux contre les allégations de son collègue, le Président de la Commission, le Sénateur François Anick Joseph a précisé qu’il « y avait plusieurs brouillons du document....» évoquant le blocage de la Commission samedi dernier, bloqué sur cet article 134.1 qui empêchait de finaliser le rapport « Nous avons contacter le Président sortant René Préval, à l’origine de cet amendement, qui nous a proposé une solution avec l’harmonisation des mandats [...], le Président élu Michel Joseph Martelly a été, lui aussi contacté [...] René Préval et Michel Joseph Martelly nous ont envoyé samedi leur représentant respectif afin que notre travail s’achève en bonne et due forme. » Finalement l’article 134.1 a été voté dans la soirée de lundi par 73 voix pour, 4 contre et 7 abstentions, les parlementaires ont approuvé le remplacement de l’article 134.3 par le 134.1. dans une version différente de celle initialement prévue dans la déclaration d’amendement de la Constitution. L’article 134.1 modifié lundi soir, se lit comme suit : « La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Il est immédiatement rééligible, mais ne peut en aucun cas briguer un troisième mandat » Il est bientôt minuit... l’heure n’est plus aux discussions, mais à l’action... certains parlementaires n’hésitent pas a dire « Si nous ne pouvons pas adopter l’article 285 concernant notre mandat tout l’amendement tombe » le temps s’écoule. Les parlementaires font blocs... à 23:53, des Sénateurs et Députés s’apprêtent à partir... Inquiet d’un éventuel rejet de la déclaration d’amendement, le Sénateur Kelly Bastien [l’ancien Président du Sénat], un des responsables de la Plate-forme INITE, tente, avec succès, de ramener ses collègues à la raison « Il nous faut sauver, avant minuit, le processus d’amendement... je propose d’enlever la partie qui concerne les dispositions transitoires et de revenir sur le vote favorable accordé à l’article 134.1 pour résoudre le problème. Ce serait peine perdue si minuit arrive sans qu’une décision soit prise. Tout le travail sera remis à dans 5 ans... » Suite à cette intervention, le Président de l’Assemblée Nationale Jean Rodolph Joazile (INITE) et les parlementaires ont adopté la déclaration d’amendement peu avant minuit. Pour Joazile, la séance l’amendement de la constitution du 29 mars 1987 est un « succès », c’est aussi la raison du volte-face des parlementaires sur l’article 134.1. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-2914-haiti-constitution-amendements-marchandage-et-modifications-des-mandats.html HL/ HaïtiLibre
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