 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||||
|
|
Haïti - Jacmel : Mesures renforcées et fortes sanctions dans la lutte contre le Covid-19 10/04/2020 09:30:29
Texte de l'arrêté municipal : « Article 1er.- Le présent arrêté municipal a pour objet de fixer et de renforcer les différentes dispositions contenues dans l'arrêté Présidentiel du 19 mars 2020 en rapport avec les normes et mesures proposées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Article 2.- Dès publication du présent arrêté. les chauffeurs assurant le trajet Jacmel- Port au Prince, doivent placer deux passagers par rangée. Les chauffeurs et les passagers doivent être munis de leur cache-nez sous peine d'être sanctionnés. En cas de l'inobservance de ces dispositions, les chauffeurs fautifs paieront une amende de dix milles (10,000.00) Gourdes. En cas de récidive, les véhicules de ces chauffeurs seront confisqués par la Police jusqu'à nouvel ordre et l'amende sera doublée. Article 2.1.- Pour le trajet inter urbain de l'arrondissement de Jacmel (Jacmel, Cayes-Jacmel, Marigot et La Vallée de Jacmel), il doit y avoir au plus huit (8) passagers. Les chauffeurs et les passagers doivent porter leur cache-nez pour se protéger mutuellement. En cas de violation de ces dispositions, les chauffeurs seront sanctionnés (voir l'article 2). Article 3.- Seuls les camions transportant les produits alimentaires et les matériaux de constriction sont autorisés à faire le trajet Jacmel-Port au Prince, moyennant les usagers doivent être munis de leur cache-nez sous peine d'être sanctionnés (voir l'article 2). Article 4.- Il ne peut y avoir que deux personnes au maximum sur les motocyclettes et les usagers doivent être munis de leur cache-nez. Sinon, le chauffeur et led passagerd paieront chacun cinq cents Gourdes (500.00). En cas de récidive, la motocyclette sera confisquée et l'amende sera dix milles (10,000.00) Gourdes. Article 5.- Les propriétaires et responsables de bars, de resto-bars, de restaurants, de supermarchés, des boutiques ouvriront leurs portes de six (6) heures a.m. Jusqu'à sept (7) p.m. en désinfectant régulièrement les lieux aux heures du jour. Les employés et les responsables doivent porter leur cache-nez. En cas de violation de ces mesures, les responsables fautifs paieront une amende de cinquante milles (50,000.00) Gourdes et en cas de récidive, les responsables de ces entreprises paieront une amende de soixante-quinze milles (75,000.00) Gourdes et les entreprises concernées seront l'objet de l'apposition des scellés. Article 6.- Les jeux de hasard. les bordels, les gaguères et toutes autres activités facilitant l'attroupement de personnes sont formellement interdits à l'exception de la borlette. Les contrevenants à ces dispositions seront arrêtés et paieront une amende de cinquante milles (50,000.00) Gourdes. Que seuls les hôpitaux, centres de santé et les cliniques conçues à cet effet, sont habilité à recevoir les malades et pour les prodiguer les soins nécessaires. Tout contrevenant a ces dispositions sera arrêté et paiera une amende de cent milles (100,000.00) Gourdes, Article 7.- Les lundis. mardis, jeudis et samedis, les marchés publics seront ouverts pour les produits alimentaires. Les mercredis, les marchés publics seront ouverts pour les autres produits. Les vendredis et les dimanches les marchés publics seront fermés. En cas de violation de ces dispositions les marchandises seront confisquées et les contrevenants paieront une amende de cinq mille (5,000.00) Gourdes pour pouvoir les récupérer. Mais si les produits sont périssables et périssables, les autorités n'encourent aucune responsabilité. Article 8.- L'interdiction formelle est faite aux bandes de Rara de performer sous peine d'être sanctionnées. Les responsables seront arrêtés et ils paieront une amende de cinquante milles (50,000.00 Gourdes). Article 9.- Conformément à l'arrêté Présidentiel du 19 mars 2020 le couvre-feu sur toute l'étendue du territoire nationale de 8h00 p.m. à 5h00 a.m. En cas de violation les contrevenants seront punis : a) Les propriétaires de motocyclettes paieront une amende de cinq milles (5,000.00) Gourdes. b) Les propriétaires de véhicules paieront une amende de vingt-cinq milles (25,000.00) Gourdes c. Les marchandes de friture (fritay), de maïs et autres, paieront une amende de cinq milles (5,000.00) Gourdes et leurs marchandises seront saisies. d. Les personnes non autorisées à circuler seront arrêtées et paieront une amende de cinq cents (500.00) Gourdes. Dépourvues de leur carte d'identité, elles paieront une amende de cinq milles (5,000.00) Gourdes et passeront deux (2) jours en prison. Article 10.- Les enfants de 3 à 17 ans sont tenus obligatoirement de rester chez eux, et ce en conformité avec la fermeture des classes. Article 11.- Désormais, tous les usagers de la voie publique sont tenus de porter leur cache-nez pour se protéger et protéger autrui par principe de précaution. Article 12.- Les agents de la force publique sont autorisés à utiliser la contrainte nécessaire pour vaincre la résistance de toutes celles et de tous ceux qui refusent de se soumettre aux prescrits du présent arrêté municipal. Donné et publié à l'hôtel de ville, ce lundi six(6) avril 2020 en 161 an de l'indépendance afin que nul n'en prétexte d'ignorance. Rev Marky Kessa Maire de Jacmel » HL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |