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Haïti - FLASH : Un décret présidentiel enlève le pouvoir du CSC/CA de s’opposer à la signature d’un contrat
08/11/2020 08:27:53

Publié dans le journal officiel « Le Moniteur » numéro spécial #35 en date du vendredi 6 novembre 2020, un décret présidentiel co-signé par le Premier Ministre et 5 autres Ministres (Planification, Affaires Étrangère, Défense, Économie et Agriculture) enlève le pouvoir de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) qui lui permettait de s’opposer à la signature d’un contrat lorsqu'il avait émis un avis défavorable.

Ainsi dans son Article 1 alinéas 2 le nouveau décret stipule « En toute matière, l’avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est consultatif : s’il est obligatoirement requis, il ne lie ni la Commission Nationale des Marchés Publics, ni les autorités du Pouvoir Exécutif, ni les ordonnateurs, et ne saurait paralyser ou empêcher la conclusion des contrats, accords et conventions […] »

Et dans l’Alinéas 6 il est précisé « Pour tous les marchés publics, l’avis émis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est adressé à la Commission Nationale des Marchés Publics pour appréciation mais ne saurait remettre en question l’approbation de cette dernière préalablement donnée sur un contrat »

Alors que l’Article 4 confirme « […] En aucun cas, l’exécution d’un contrat approuvé par la Commission Nationale des Marchés Publics ne peut être bloquée par un avis de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif »

Téléchargez le Décrêt complet (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/decret-cscca-06-11-2020.pdf

HL/ HaïtiLibre

lg
Posté le 09/11/2020 21:39:42
Haitiens mes frères ! Arrêtez de crier à la dictature chaque fois qu'un président prend une décision impopulaire . Ceux qui utulisent le mot dictature á toutes les sauces devraient demander à un aîné ayant connu le pouvoir de papa Doc comment on fonctionne sous une dictature. Haitiens , mes frères, vous refusez de vous mettre ensemble , dans vos pensées et vos actions, pour construire un pays . Cela fait 216 ans que chaque generation reproduit les mêmes bêtises : vous vous entredéchirez comme des primitifs, au nom de la politique. Faites comne tous les peuples censés qui ont compris que chaque nation a la responsabilité de s'auto construire. Arrêtez, pour le nom de Dieu , de toujours chercher querelle entre vous , sous prétexte d'être toukours plus vertueux que l'autre. Tant qu'on n'occupe pas la position d'oú est proférée la critique. Jovenel Moise n'a rien d'un dictateur. Si c'était le cas, on n'aurait pas tous ces opposants politiques en Haiti qui disent sans crainte ce qu'ils veulent du président. Allez demander qui pouvait dire ce qu'il voulait à visage découvert sans s'exposer à une bastonnade , au moins. C'était ça , de la vraie dictature !

Jaguar
Posté le 08/11/2020 14:28:30
Avec un pareil decret edifie par la dictature, la porte est plus grandement ouverte au vol et a la corruption, ce qui n'ete autre que lese-democratie continue.

Didi
Posté le 08/11/2020 12:38:17
Voilà une bonne chose de faite . Bravo