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Haïti - FLASH : Résumé de l’avant projet de la nouvelle Constitution (officiel) 30/01/2021 08:55:37
Cet avant-projet de Constitution va maintenant être soumis pour consultation aux secteurs de la société civile, collectivités, cultes, secteur privés, associations, diaspora etc… afin de recueillir leurs réactions et propositions. En parallèle se tiendront, des assises départementales sur l'ensemble du territoire. Le texte final sera rendu public fin février et soumis au vote référendaire le dimanche 25 avril 2021 https://www.haitilibre.com/article-32719-haiti-flash-calendrier-complet-de-toutes-les-operations-electorales-2020-2022-officiel.html « Cet avant-projet consacre plus de deux mois de travail, de recherche et d'écoute de dizaines d'experts nationaux et internationaux. Il traduit fidèlement nos exigences et celles de près de 87% des haïtiens qui souhaitent une nouvelle Constitution : un texte permettant de sortir de la spirale d'instabilité, d'avoir une gestion publique plus efficace et plus économe », a déclaré Boniface Alexandre, Président du CCI. Cet avant-projet consacre le passage d'un régime parlementaire à un régime présidentiel équilibré où le Président de la République et le Parlement seront amenés à collaborer tout en se contrôlant mutuellement. Le CCI a mis le principe démocratique ainsi que le renforcement des droits et devoirs des citoyens au cœur de ses préoccupations. Ainsi, il a été décidée la mise en avant des droits et libertés constitutionnels dans un autre introductif, ainsi que la réaffirmation de l'inscription dans le préambule du texte constitutionnel des « droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur » dans le cadre d'une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante ». Ainsi, le projet propose notamment que le Président de la République, toujours élu pour 5 ans au suffrage universel direct dans la limite de deux mandats consécutifs, dirige le gouvernement, épaulé par un vice-président élu sur le modèle américain. Concernant le Parlement, désormais composé d;une seule chambre, il est par ailleurs recommandé qu'il dispose d'un pouvoir de contrôle sur le Gouvernement et participe aux nominations des responsables des institutions constituées telles que la Cour Constitutionnelle ou le nouveau Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, afin que le pouvoir législatif puisse équilibrer le pouvoir exécutif plus efficacement. Autre avancée majeure dans le projet de la nouvelle Loi fondamentale : la Constitution prendra en compte les membres de la diaspora (3 millions de personnes et près de 40% du poids économique d'Haïti dans la vie politique du pays. La diaspora serait désormais représentée à l'Assemblée Nationale et pourrait bénéficier de la double nationalité. Selon le sociologue Louis-Naud Pierre, membre du CCI : « c'est un moment historique pour Haïti qui peut retrouver près d'un quart de sa population et par là-même, le sentiment d'une vraie communauté de destin national ». L'Office de la Protection du Citoyen est pérennisé, la Cour Supérieure des Comptes est modernisée, le Conseil Électoral Permanent disposera d'attributions accrues, tandis qu'une véritable Cour constitutionnelle est créée. Téléchargez toutes les grandes lignes évoquées lors de la présentation (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/Planches-sur-la-constitution-ver.5.pdf HL/ HaïtiLibre
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