Cliquez pour télécharger le projet officiel de la nouvelle Constitution (septembre 2021)





iciHaïti - Santé : Bilan du Centre Ambulancier National (juillet 2022)

iciHaïti - Politique : Réunion entre le Ministre de l’intérieur et le Chef de mission adjoint de l’Ambassade Américaine

iciHaïti - PNH : Arrestation de l’assassin présumé du policier Anthony Dumas

iciHaïti - Reconstruction : Le pont provisoire sur la rivière de la Grand-Anse bientôt terminé

iciHaïti - PNH : Arrestation de l’ex policier Saint-Hilaire Jean Woosevelt


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien #871

Haïti - Mexique : Les autorités refusent l’entrée de 124 passagers haïtiens d’un vol charter privé

Haïti - FLASH Assassinat du Président : Samir Handal libéré par la Turquie rentre aux États-Unis

Haïti - FLASH : Résultats des examens de 9ème A.F. (2022) pour 8 départements (par école et par matière)


+ de nouvelles



Haïti - FLASH : Résumé de l’avant projet de la nouvelle Constitution (officiel)
30/01/2021 08:55:37

Haïti - FLASH : Résumé de l’avant projet de la nouvelle Constitution (officiel)
Vendredi le Comité consultatif indépendant (CCI) après un mois de consultations, est arrivé à l'avant-projet de Constitution grâce aux contributions de plusieurs dizaines d'experts nationaux et internationaux, dont il a présenté un résumé et les grandes lignes.

Cet avant-projet de Constitution va maintenant être soumis pour consultation aux secteurs de la société civile, collectivités, cultes, secteur privés, associations, diaspora etc… afin de recueillir leurs réactions et propositions.

En parallèle se tiendront, des assises départementales sur l'ensemble du territoire.

Le texte final sera rendu public fin février et soumis au vote référendaire le dimanche 25 avril 2021 https://www.haitilibre.com/article-32719-haiti-flash-calendrier-complet-de-toutes-les-operations-electorales-2020-2022-officiel.html

« Cet avant-projet consacre plus de deux mois de travail, de recherche et d'écoute de dizaines d'experts nationaux et internationaux. Il traduit fidèlement nos exigences et celles de près de 87% des haïtiens qui souhaitent une nouvelle Constitution : un texte permettant de sortir de la spirale d'instabilité, d'avoir une gestion publique plus efficace et plus économe », a déclaré Boniface Alexandre, Président du CCI.

Cet avant-projet consacre le passage d'un régime parlementaire à un régime présidentiel équilibré où le Président de la République et le Parlement seront amenés à collaborer tout en se contrôlant mutuellement.

Le CCI a mis le principe démocratique ainsi que le renforcement des droits et devoirs des citoyens au cœur de ses préoccupations. Ainsi, il a été décidée la mise en avant des droits et libertés constitutionnels dans un autre introductif, ainsi que la réaffirmation de l'inscription dans le préambule du texte constitutionnel des « droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur » dans le cadre d'une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante ».

Ainsi, le projet propose notamment que le Président de la République, toujours élu pour 5 ans au suffrage universel direct dans la limite de deux mandats consécutifs, dirige le gouvernement, épaulé par un vice-président élu sur le modèle américain. Concernant le Parlement, désormais composé d;une seule chambre, il est par ailleurs recommandé qu'il dispose d'un pouvoir de contrôle sur le Gouvernement et participe aux nominations des responsables des institutions constituées telles que la Cour Constitutionnelle ou le nouveau Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, afin que le pouvoir législatif puisse équilibrer le pouvoir exécutif plus efficacement.

Autre avancée majeure dans le projet de la nouvelle Loi fondamentale : la Constitution prendra en compte les membres de la diaspora (3 millions de personnes et près de 40% du poids économique d'Haïti dans la vie politique du pays. La diaspora serait désormais représentée à l'Assemblée Nationale et pourrait bénéficier de la double nationalité. Selon le sociologue Louis-Naud Pierre, membre du CCI : « c'est un moment historique pour Haïti qui peut retrouver près d'un quart de sa population et par là-même, le sentiment d'une vraie communauté de destin national ».

L'Office de la Protection du Citoyen est pérennisé, la Cour Supérieure des Comptes est modernisée, le Conseil Électoral Permanent disposera d'attributions accrues, tandis qu'une véritable Cour constitutionnelle est créée.

Téléchargez toutes les grandes lignes évoquées lors de la présentation (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/Planches-sur-la-constitution-ver.5.pdf

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Ehe3009
Posté le 21/04/2021 22:02:24
J'aimerais qu'il ait un contrôle sur le taxe enlevés sur les chèques des employés de l'État.
Castro juste
Posté le 16/04/2021 07:53:00
J'aimerais qu'il y a une assistance sociale forte pour tous dès le premier jour de naissance d'un enfant. Qu'il soit identifié et entré dans système et soutenu avec un aide mensuel qui augmente par trimestre. Priorité aux maman de recevoir cette aide. Obligation que l'enfant aille à l'école et dès l'âge de 16 ans en période vacances qu'il puisse avoir un travail étudiant dans n'importe quelle entreprise qu'il sollicite, pour son agent poche
Le Justicier
Posté le 14/04/2021 22:01:13
Dans la nouvelle Constitution qui est en train d’être élaborée et qui sera bientôt soumise à l’approbation du peuple haïtien par voie référendaire, il est impératif d’y introduire les points suivants : 1) Rétablir la peine de mort principalement pour lutter contre la criminalité organisée et faire justice aux familles de tous ceux-là et de toutes celles-là qui sont victimes de la terreur des gangs armés à travers le pays. [hors sujet] 2) Bannir l’impunité au sein de la société haïtienne en instaurant une justice saine et forte pour toutes et pour tous. Car, la justice élève une nation. 3) Punir avec la plus grande rigueur dans le pays le mensonge, sous quelque forme que ce soit, par voie de presse, par voie électronique sur les réseaux sociaux, par voie orale individuelle ou collective, et enfin, par voie épistolaire individuelle ou collective. C’est l’unique moyen par lequel la confiance finira par être rétablie au sein de la société haïtienne. 4) Réformer en profondeur le système éducatif haïtien par où viendra le changement de mentalité tant souhaité pour le peuple haïtien.
Po
Posté le 08/03/2021 22:23:32
C'est bien une nouvelle Constitution, il faut penser à décentraliser le pays. Entre autre faire élire des gens pour diriger les provinces (exemple un ou une gouverneur)
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n